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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31255
5 juillet 2024
CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE à payer aux demandeurs, la somme de 15.000 € à titre de réparation du préjudice moral subi par ces derniers.
668839f5342d338c20d315b5
Privée et la société BFG Invest Immo.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
[F] [G] et la société LES CYGNES NOIRS à verser à l’association NOËL EN CIRQUE des dommages intérêts correspondant au préjudice moral subi dont le montant est de 50.000 euros,ordonner à M.
3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
la société bailleresse, tant sur le plan financier que sur le plan moral.
3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
La société Elia Innovation soutient que sa culotte " [K] " est une œuvre de l'esprit portant l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'elle est commercialisée depuis le 4 septembre 2020 sur son
Chambre 8/Section 1
663a6bd272c3aeb1821230e8
22 avril 2024
* Sur la personnalité morale de la société créancière Sont parties à l'ordonnance de référé constitutive du titre exécutoire fondant la saisie litigieuse la société [Adresse 5] [Adresse 1], demanderesse
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.
Chambre 10 cab 10 J
69d54fb4cdc6046d477007e7
C’est bien la société OPTIMHOME, en tant que personne morale dotée d’une personnalité juridique distincte, qui était partie au contrat et qui avait la qualité de mandataire.
Chambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
[N] [V] et la Société AXA France IARD au paiement de la somme de dix-mille euros (10.000 €) au titre du préjudice moral et d’image (notamment réputationnel) subi par la Société ARMOR SEMENCES ; A titre
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd17
26 avril 2024
Dès lors, la résistance de la société LA BANQUE POSTALE a engendré chez la demanderesse des inquiétudes constituant un préjudice moral distinct indépendant du retard, lequel sera justement réparé par l'allocation
CH1 Contentieux Général
6a0cddb0cdc6046d473d9a4a
19 mai 2026
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci.
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279cc21c0e53e790d4ad
10 janvier 2025
L 114-1 du Code de l’action sociale et des familles.
65a97b0919a7f19a78307c19
18 janvier 2024
à abriter une résidence de services pour seniors à [Localité 5], puis à en confier l’exploitation à une société du groupe Aquarelia, la société Aquarelia Premium – devenue la société Obeo Asset Management
65849126e41137cbf9fc8359
21 décembre 2023
du 21 novembre 2013 – devenue la société Obeo Asset Management avant de devenir la société Stella Management -, par la conclusion d’un bail commercial.
6584912ae41137cbf9fc83d5
dans des immeubles destinés à abriter des résidences de services pour seniors puis à en confier l’exploitation à une société du groupe Aquarelia, la société Aquarelia Premium, devenue la société Obeo
8ème chambre 1ère section
65c3d960c432ce7d11a6de85
30 janvier 2024
Sur ce, Vu l'article 1 II 2° de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit qu'à défaut de convention y dérogeant expressément et mettant en place une organisation dotée de la personnalité morale et suffisamment
18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
La société TOUBIJOU SAPCO a cédé son fonds de commerce incluant le droit au bail à la société TRACES D’ARTISTES qui a elle-même cédé son fonds de commerce à la société GALERIE SAPHIR, actuelle locataire
6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
VOROIZE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillante Société CAMIF HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats
6788279dc21c0e53e790d4b1
Les réflexes sont présents et symétriques il n’y a pas de trouble sensitif ; sur le plan psychique, douleur morale, asthénie, pas de troubles de la personnalité évident En conclusion : vu toutes ces différentes
6866c8e3d33109fd079ab7db
2 juillet 2025
En l’espèce, il résulte des dispositions précitées que les [6] sont des organismes prévus par le code de la sécurité sociale disposant d’une personnalité morale dès leur création et tenant des dispositions
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