La société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS soutient que l’indemnité versée et les frais d’expertise et de gardiennage doivent lui être restitués dès lors que M.

CITROËN : - de ce qu'elle intervient volontairement à la procédure, en lieu et place de la société STELLANTIS & YOU FRANCE ; - de ce qu’elle forme, au titre de l’appel en cause de la société AUTOMOBILES

Le 5 novembre 2019, une réunion amiable contradictoire s’est tenue à la demande de la société d’assurance aux termes de laquelle il a été convenu entre les parties de faire trancher le différend opposant

NBGI, à leur payer la somme de 1.400 € au titre des charges trop payées pour l'année 2018, condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société NBGI, et la société CLÉMENT TOURON

Suivant un contrat de syndic en date du 23 novembre 2023, la société AGENCE SAINT SIMON a été nommée aux fonctions de syndic en lieu et place de l’ancien syndic, la société FONCIA COLBERT-LIBERTE.

, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, M.

LOIRE AUTOMOBILE SERVICE ; CONDAMNE la société LOIRE AUTOMOBILE SERVICE à restituer à Monsieur [X] [N] la somme de 3 790 euros, DIT que la société LOIRE AUTOMOBILE SERVICE devra récupérer le véhicule

Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

[I] [E], la société Tek motors et la société Minerva contrôle technique seront condamnés in solidum à payer à M.

VI - Sur la demande en remboursement des frais de gardiennage formée par la société EDISSIMMO Reconventionnellement, la société EDISSIMMO demande également au tribunal de condamner la société SPVIE ASSURANCES

et il a conclu que la panne était liée à une faute de conduite du locataire puis a chiffré les travaux de remise en état du véhicule à un montant global de 16 313,28 euros selon devis établi par la société

BABORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 499 239 234, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[N] [U], employé de la société de domiciliation Legalplace dont le siège est au [Adresse 4] à [Localité 9], qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie.

A l’audience du 5 novembre 2025, la société QUATRE ROUES représentée par son Conseil sollicite l’intervention volontaire de son assureur, la société [Localité 11] ASSURANCES non mise en cause dans l’assignation

[Y] [E] a acquis auprès de la société Seventeen Jet & Parts un ensemble bateau, moteur et remorque pour la somme de 11 522,56 euros T.T.C.

civil, de : Constater l’exécution du contrat conclu entre la société AUTO SECOURS et Madame [H] [B] ;Constater l’absence de faute de la société AUTO SECOURS ;Constater que les défaillances constatées

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SEQUENS (venant aux droits de la société FRANCE HABITATION).

[T] a conclu sans équivoque que les défauts à l’origine des difficultés rencontrées par les époux [B] étaient connus de la société BOISDON AUTOMOBILES, En conséquence, - DIRE et JUGER que la société BOISDON

judiciaire a repris les éléments transmis par cette société et les a complétés avec des éléments dont il est à l'origine.

SLEMJ & ASSOCIES es qualité d’administrateur ad hoc de la société TECH’CARS [Adresse 6] [Localité 3] défaillant S.A.S.U.