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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
a fait assigner devant le Juge des référés du présent Tribunal le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BELLES RIVES représenté par son Syndic LA SASU FONCIA DES LACS et la SASU FONCIA DES LACS
Chambre des référés
6a10b011cdc6046d479c0d5e
22 mai 2026
Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOA du 22 Mai 2026 M.I 26/00000572 affaire : [I] [X] [F], [L] [M] épouse [F], [V] [F], [N] [F] c/ [K] [Z] [Y], Syndic
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
Puis, au cours d'une assemblée générale de copropriété du 9 février 2017, ont été votées une résolution n° 4 donnant pouvoir au syndic de passer rétroactivement une convention avec la société d'exploitation
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
[W] et son assureur la MAF et la SACET et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Marchand TBI,
Chambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d080
30 avril 2024
Par exploit d’huissier signifié le 17 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [H] et la SAS S&C AGENCY devant la présente juridiction.
Saisie immobil.distribut
679bf8fd43b3d977d8cd2b55
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic
Service des référés
697d8ab8cdc6046d4759b4ae
8 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
8ème chambre 3ème section
662bf155e266e89ef118a060
26 avril 2024
Par exploits d'huissier signifiés le 19 août 2019, M. [P] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et M.
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
Par exploit d’huissier en date du 6 septembre 2022, la SCI KAPCAN a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MIREIO devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’annulation de la
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires sollicitait encore que le commissaire de justice soit autorisé à instrumenter pendant les heures légales et à se faire assister par la force publique en cas de nécessité
662bf13fe266e89ef1189d63
Subsidiairement, - ramener dans de plus justes proportions le préjudice poursuivi par le Syndicat des Copropriétaires ; Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06748 - N° Portalis
8ème chambre 2ème section
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
le syndic à poursuivre la saisie immobilière d’un lot ».
8ème chambre
69e68293cdc6046d47f077a4
1 avril 2026
Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner
6a0cbd80cdc6046d473afcb0
19 mai 2026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro.
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
Ils concluent être légitimes à poursuivre leur demande de désignation d’un expert et qu’ils pourront par la suite mettre en cause le syndicat des copropriétaires le moment voulu, l’absence d’une telle
Référés
67ed9277da9e15c5131ff69d
2 avril 2025
des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.
65b01284b98137c17478d3a3
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic, a constitué avocat.
Saisies immobilières
67f42a4e4e0040aa37361247
3 avril 2025
CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY
2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
par son syndic de copropriété la Société LEFEUVRE SYNDIC, - DEBOUTER l’ensemble des parties de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires
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