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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a fait assigner devant le Juge des référés du présent Tribunal le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BELLES RIVES représenté par son Syndic LA SASU FONCIA DES LACS et la SASU FONCIA DES LACS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b011cdc6046d479c0d5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00806 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFOA du 22 Mai 2026 M.I 26/00000572 affaire : [I] [X] [F], [L] [M] épouse [F], [V] [F], [N] [F] c/ [K] [Z] [Y], Syndic

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Puis, au cours d'une assemblée générale de copropriété du 9 février 2017, ont été votées une résolution n° 4 donnant pouvoir au syndic de passer rétroactivement une convention avec la société d'exploitation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] et son assureur la MAF et la SACET et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Marchand TBI,

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d080

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par exploit d’huissier signifié le 17 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [H] et la SAS S&C AGENCY devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fd43b3d977d8cd2b55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant Syndic

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf155e266e89ef118a060

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Par exploits d'huissier signifiés le 19 août 2019, M. [P] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par exploit d’huissier en date du 6 septembre 2022, la SCI KAPCAN a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MIREIO devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’annulation de la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires sollicitait encore que le commissaire de justice soit autorisé à instrumenter pendant les heures légales et à se faire assister par la force publique en cas de nécessité

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d63

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Subsidiairement, - ramener dans de plus justes proportions le préjudice poursuivi par le Syndicat des Copropriétaires ; Décision du 26 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06748 - N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le syndic à poursuivre la saisie immobilière d’un lot ».

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68293cdc6046d47f077a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Se plaignant de la défaillance de Mme [N] [X] dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société Vianova Gestion, l’a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbd80cdc6046d473afcb0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce5cdc6046d4790db97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils concluent être légitimes à poursuivre leur demande de désignation d’un expert et qu’ils pourront par la suite mettre en cause le syndicat des copropriétaires le moment voulu, l’absence d’une telle

Source officielle
TJ

Référés

67ed9277da9e15c5131ff69d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des copropriétaires du [Adresse 2]), représenté par son syndic la société Conseil Copro, Société Cap Enfants, Société ABEILLE IARD & Santé, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01284b98137c17478d3a3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic, a constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f42a4e4e0040aa37361247

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant sous l’enseigne CENTURY

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a0ccdc6046d4770ba30

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par son syndic de copropriété la Société LEFEUVRE SYNDIC, - DEBOUTER l’ensemble des parties de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires

Source officielle

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