LARCHER, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. G. MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

Monsieur [T] [D] par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion pour le recouvrement de la somme de 23.689,00 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

[G] est affilié en tant que travailleur indépendant pour son activité de coiffeur depuis le 1er janvier 2012. Elle précise qu'une demande d'aide aux cotisants en difficulté a été refusée à M. 

Monsieur [B] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [S] [N], Représentant des employeurs et des travailleurs

[R] a été affilié du 1er mai 2010 au 24 avril 2023 à la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants des Pays de la Loire, reprise par les caisses du régime général de

Au soutien de sa demande subsidiaire de délais de paiement, elle expose qu’elle a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant le 31 décembre 2018 ainsi que la liquidation de ses droits

salariés du régime général - Claudine LESUEUR, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Katia AUDEBERT, greffière présente lors

RIEDISHEIM comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs

émise par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 7.700,00 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

-Lorsque le travailleur indépendant a souscrit la déclaration mentionnée à l'article 170 du code général des impôts après la date limite de dépôt mentionnée à l'article 175 du même code ou par une voie

Des taux différents peuvent être fixés par décret pour les périodes au cours desquelles le travailleur indépendant est éligible à une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

émise le 7 décembre 2023 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion pour le recouvrement de la somme de 6.066 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

février 2023 par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion pour le recouvrement de la somme de 10.544,00 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

29 mars 2023 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) pour le recouvrement de la somme de 13.593,00 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur

3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe LLORCA, assesseur représentant les employeurs et travailleurs

émise par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion le 28 février 2023 pour le recouvrement de la somme de 1.085,00 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles du travailleur