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840 résultats pour « usage d'une arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67a66d979324999a647a7ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] représentée par Maître Marine RUIZ-GARCIA, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayan comme avocat plaidant Maître Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS SAS SEBA (STRUCTURES EN BETON ARME

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Syt Technologies, de sorte qu’il a noué de nombreuses relations dans ce secteur de clientèle (forces armées, forces de l’ordre, pompiers et personnel de secours), - que M. [D] a embauché M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841559

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

greffe le 11 Octobre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 25 novembre 2019, la société LOGIDIA a consenti un bail d'habitation à Monsieur [I] [U] portant sur un immeuble à usage

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b80bacdc6046d471f5cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte sous seing privé signé le 25 octobre 2023 et prenant effet au même jour, la SA ARMORIQUE HABITAT a donné en location à Madame [W] [E] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 5

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba4cdc6046d479a8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00023 Procédure N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2U OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il doit toutefois être rappelé que le cadastre ne vaut pas titre de propriété et constitue uniquement un document à l’usage de l’administration fiscale.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ba9d5adc260628049

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et/ou acte de violence physique ou verbale, à l'égard du personnel, des autres résidents, ainsi que du voisinage, peut entraîner une résiliation du contrat de résidence et une exclusion immédiate ; • Usage

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109ba8cdc6046d479a8ccc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00024 Procédure N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA2Z OPÉRATION Acquisition par le SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société Armor géothermie et la société Gan assurances, ès qualités d’assureur de la société Armor géothermie, sont représentées et renvoient à leurs conclusions notifiées le 23 février 2026 aux termes

Source officielle
TJ

Pôle JCP

696aafe6cdc6046d4793d593

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse explique que le bien loué est un logement réservé à l'armée, pour lequel le locataire doit avoir la qualité de militaire.

Source officielle
TJ

JCP

69713d64cdc6046d47297c6f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette date, TERRES D'ARMOR HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

677d87adb032d83cfd3e8c6a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (ARMENIE

Source officielle
TJ

JCP

697424accdc6046d47803da6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

date où l’affaire a été mise en délibéré au 25 novembre 2025 et prorogée au 06 JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR

Source officielle
TJ

JCP

6a0b80b7cdc6046d471f5cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société D’HLM « ARMORIQUE HABITATION » s’est opposée à l’octroi d’un délai de paiement, s’appuyant notamment sur l’importance de la dette locative (+6000 euros).

Source officielle
TJ

JEX

686d7629a2273490db10c546

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement rendu le 27 01 2025, le contrat de bail conclu entre madame [I] [S] et l’EPIC TERRES D’ARMOR HABITAT a été résilié par la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d8a2416523b9959b826

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] Représentée par la SCP CRTD & Associés représentée par Maître Anne-Sophie DUVERGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire N713 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que la cour de cassation a précisé que les constructions devaient être restituées en "état normal d'usage".

Source officielle

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