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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

6a15e27ecdc6046d47052eda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des vices et défauts apparents de la chose vendue, à l'exception toutefois et le cas échéant, de ce qui est dit ci-dessus sous le titre « Environnement-Santé publique ».

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6ecdc6046d478e8146

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84556

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839ff2cdc6046d47ed5c9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f5e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien ou de tout autre cause, – procéder, au besoin

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [M] visées ci-dessus pour l'exposé de leurs différents moyens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658ebbf04ef7857ba1e8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l’action rédhibitoire en garantie des vices cachés exercée par M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974d821cdc6046d478f10bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de [Localité 7], assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696ebd2dcdc6046d47ed200a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle