[B] [J] a déposé plainte le 10 septembre 2020 pour vol d'accessoires sur son véhicule survenu le 8 septembre 2020 et a déclaré le sinistre auprès de son assureur.

Il n'y a pas d'assimilation à l'effraction l'usage de clés volées sauf si le vol est intervenu à l'intérieur du domicile consécutif à l'effraction du domicile.

L’assureur oppose le contrat, soulignant que le vol ou la tentative de vol doit être caractérisé par la constatation d’indices sérieux rendant vraisemblable l’intention des voleurs, ce qui n’est pas le

[O] [P] lequel a retenu l’absence de traces d’effraction externe ou interne et l’absence de causalité entre les dommages constatés et le vol déclaré (pièces [R] n°10 et 12), et qu’en conséquence MAAF ASSURANCES

En fait, l'expert conclut à l'impossibilité d'un vol électronique et indique que la seule possibilité résiduelle serait un vol avec camion plateau.

La maison a été cambriolée le 21 janvier 2023 et du matériel lui appartenant a été volé.

S’agissant de la preuve d’une effraction, l’absence de verre à l’emplacement du véhicule volé n’est pas un élément suffisant pour démontrer l’absence d’effraction puisque l’assureur lui-même prévoit dans

à la roulette ; qu'il est reconnu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de destruction d’un bien appartenant is autrui, usages illicites de stupéfiants, vois par effraction dans

Ces conditions générales sont produites aux débats et définissent le vol comme « la soustraction frauduleuse du véhicule, avec ou sans effraction, avec ou sans agression, à l’insu du bénéficiaire assuré

Elle expose que le dépôt de plainte pour vol n'a eu lieu que deux mois après les faits, qu'aucune trace d'effraction des locaux n'a été constatée, et que les téléphones correspondant aux numéros de ligne

- la déclaration de vol remise par M.

En l’espèce, Monsieur [E] [B] a déclaré le vol du véhicule dans la nuit du 11 au 12 novembre 2022.

[U] [K] a fait l’objet d - d’une condamnation à 4 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 16 décembre 2021 pour des faits de vol par efferaction dans un local d’habitation ou un

Le 25 juillet 2020, Mme [O] a déclaré le vol de son véhicule stationné à [Localité 7] (40) auprès de la société MACIF.

[M] a faussement prétendu que son pavillon avait fait l'objet d'une effraction.

Le 31 mars 2021, Monsieur [F] a déposé plainte pour le vol dudit véhicule survenu dans la nuit du 30 au 31 décembre 2018. Il a, par suite, déclaré le vol à son assureur.

à une expertise psychiatrique concluant à une irresponsabilité pénale en raison de troubles schizo-affectifs en phase maniaque, après des faits d’exhibition sexuelle, de destruction de biens et d’effraction

En l’espèce, il n’est pas contesté que la police d’assurance conclue entre les parties était active le jour du vol commis le 19 septembre 2021 dans le véhicule de Mme [T] et qu’elle couvre le vol des éléments

[X] [C] a déposé plainte pour le vol de son motocycle stationné dans un garage privé, [Adresse 3] à [Localité 2]. M.

Il n’est pas contesté que la société Poulingue a déposé les portes anti-effractions posées par le maître de l’ouvrage et qu’elle les a remplacées par des portes en bois.