[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Thierry CASTAGNET

SOBAT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ( MIC INSURANC E) DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 12 Avril 1970 à MAROC ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe RAOULT,

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Sébastien

Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Société AXRE INSURANCE, Société EUROLEC 2000 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] [Adresse 20] [Localité 26] Représentée par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN

) Et de Madame [O] [Y] épouse [H] Née le 04 août 1993 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Lesquels se sont mariés le 13 avril 2019 à Dunkerque (Nord) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage

A+A ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 RG n°25/352

, le 10 décembre 2021, au PERREUX-SUR-MARNE.

INVESTISSEMENT c/ [G] [V] [S], [O] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01908 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRG5 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE

est situé [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocate au barreau de l’ESSONNE Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marc

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline

DBYL-W-B7J-DHCV REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie

CHAMFEUIL de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : S.A.S.

Le mois de juillet 2023 est pareillement évoqué par Monsieur [K] aux termes de son courrier électronique du 27 janvier 2023 comme étant le mois évoqué par “[S]”, manifestement le mari de Madame [W], comme

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

€ - Période du 1er novembre 2017 au 31 décembre 2022 (62 mois), sur la base de 34 € par mois : 2.108€ - A compter du 1er janvier 2023, à titre viager, sur la base de 34 € par mois : 34 € x 12 mois x 40,41

Elle expose que dès le mois d’avril 2019, elle a été contrainte de suspendre ces travaux qui auraient dû prendre fin au mois de mai 2019, en raison de la découverte des gaines électriques au sol.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat plaidant Me Paul BUISSON, avocat au barreau du Val d’Oise représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure, Débiteurs

Il convient de relever que le décret du 16 mars 2020 puis du 23 mars 2020 ont ainsi prohibé les déplacements de personnes et imposé le respect des mesures de prévention de la propagation du virus.