L’expert judiciaire, le Dr [L] [J], a rédigé un pré-rapport à l’issue de la deuxième réunion d’expertise le 10 décembre 2019.

La mission de l'expert sera libellée comme suit dans le dispositif, en tenant compte de la mission proposée par le demandeur, à l'exception de toute question orientée ou juridique.

en aggravation sollicitée par Monsieur [H] [F], assisté de son curateur. - Confier la mission d’expertise à un Expert spécialiste neurologue et, éventuellement, le Docteur [I] [W] déjà intervenue dans

à l'établissement des comptes entre les parties.

du remboursement des frais engagés et du remboursement des frais d'expertise ; Vu la réalisation des travaux préconisés par l'expert, selon facture de la société Chapeau, en date du 24/03/2022 ; - Débouter

Disons qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera pourvu à son remplacement d’office par ordonnance du Juge chargé du contrôle des expertises.

, o L'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission, o L'expert est autorisé

Madame [R] [C] ayant bien un intérêt légitime à l’exeprtise, il y a lieu d’y faire droit.

] épouse [T] et [B] [A] épouse [V] aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions notamment des articles 815, 825, 843 et 815-9 du code civil, d’ordonner l’ouverture des opérations de compte

[Courriel 10]), expert inscrit près la cour d’appel de [Localité 8], aux fins de procéder comme suit : Sur la mission d’expertise 1.

- ordonner la communication, par la société ABEILLE IARD & SANTE du compte-rendu de réunion d’expertise dommages-ouvrage faisant suite à la réunion du 22 mai 2024 organisée par le cabinet STELLIANT

Monsieur [Y] [K] a clos son rapport d'expertise le 8 juin 2020.

Il est favorable à l’organisation d’une mesure d'expertise judiciaire.

Par ordonnance en date du 11 décembre 2012, le juge des référés a, sur requête du syndicat de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4] et de Mme [G], confié une mesure d'expertise à M.

Dans ses rapports d’expertise amiable des 30 novembre 2023 et du 18 mars 2024, la société [M] experts a noté la présence d’odeurs nauséabondes, et indique que la fosse était pleine.

L'expert désigné aura la possibilité de solliciter les pièces utiles à sa mission, au besoin sous le contrôle du, juge chargé de l'expertise.

Le déficit fonctionnel permanent L’expert médical écarte l’existence de séquelles, y compris après avoir pris connaissance d’un dire émis pour le compte de Monsieur [I] qui alléguait une aggravation de

S’agissant du préjudice, elle critique que l'expert retienne un déficit fonctionnel permanent de 8 % compte tenu de la raideur de la hanche gauche, sans dire précisément si c'est parce qu'il retient que

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

Elle réfute toute contradiction entre l’avis du sapiteur psychiatre requis lors de l’expertise amiable et celui de l’expert judiciaire, de sorte qu’elle estime qu’une contre-expertise n’est pas justifiée