Dans le cadre de l’enquête diligentée par la caisse, Madame [S] a déclaré avoir eu le 1er juillet 2022 un échange verbal avec son supérieur hiérarchique, Monsieur [F] [O], lequel se serait adressé à elle

Ils soulignent avoir fait constater par commissaire de justice le 27 août 2024, outre l'absence de levée des réserves, l'apparition de nouveaux désordres et malfaçons affectant principalement les huisseries

. ◊ ◊ ◊ ◊+ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 3] a donné à bail à Madame [L] [R] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5] par contrat du 1er décembre 2021, et par acte

Plusieurs échanges de courriers intervenaient entre les parties, sans qu’aucun accord n’intervienne. Une ultime mise en demeure de payer était adressée à EMCI par MONTEC en date du 30 mai 2023.

a été sinistré par un incendie ayant pris naissance dans l'appartement situé au 2ème étage.

à [H] [X], fils de son filleul, et qu'elle avait été invitée au mariage civil et religieux de Monsieur [L] [X] et avait pu échanger avec diverses personnes invitées.

[N] [M] un appartement à usage d’habitation (logement conventionné) situé au [Adresse 1] à [Localité 3], Escalier 25, 7ème étage, porte 26, pour un loyer mensuel de 284,54 euros outre une provision sur

le crédit Maritime a prononcé la déchéance du terme du prêt suite à des impayés, mettant la SCI [Adresse 2] en demeure de régler sous huitaine la somme de 173 643,15 euros, précision faite que les échéances

De plus, il produit une attestation de [F] [K] selon laquelle il loue l’appartement de cette dernière, situé [Adresse 2]) depuis le 1er juin 2020.

mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

une spécialité distincte de la sienne, avec mission de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

occasion de l’exécution des opérations ou de la tenue des réunions d’expertise,                           • se faire remettre toutes pièces utiles à l’accomplissement de sa mission, ainsi que le cas échéant

avoir entendu les parties ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres , malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant

ainsi que tout sachant, de : - se rendre sur les lieux des désordres après y avoir convoqué les parties ; - examiner les désordres, malfaçons ou inachèvements allégués dans l'assignation et, le cas échéant