AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

] [Localité 9] Madame [K] [H] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] non

H.P4-216/18 du 10 juin 2021, le tribunal civil de première instance de Skopje (Macédoine) a partiellement adopté la demande de [Y] [X] et dit que le défendeur [I] [K] est obligé de payer au demandeur au nom

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée Aux termes de l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution

D’EXPLOITATION [C], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN (CBP)et SARL D’EXPLOITATION [C],MMA IARD ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION

ENTRE DEMANDEUR(S) Organisme [Localité 5] LA MER HABITAT Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 non

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/04967 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNFD Minute N° 26/00084 AFFAIRE : [M] [S]

OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

visant la clause résolutoire délivré selon exploit du 25 novembre 2021.

de non-recevoir et les demandes formées en application de l'article 47. “ Le sursis à statuer est un exception de procédure.

Notifié le : Grosse et copie à : Maître [K] [B] de l’AARPI [W] ET ASSOCIÉS - 350 Maître [E] MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 8] - 698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Minute : 25/00010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La société Paris Cocktail Bar indique qu’elle exploite un bar à ambiance musicale qui existe depuis près de 120 ans et que seul M.

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [G] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non

assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

assurer l’exécution de sa décision.

L’article 74 du même code impose sous peine d’irrecevabilité que ces exceptions soient soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.