et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [J] [N] et Madame [K] [O] d’adapter leur logement et/ou leur véhicule à leur

permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [C] [K] née [D] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi

[K] [Z], du fait de son déficit fonctionnel temporaire, a été dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [T] [N] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [J] [F] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur [D] [C] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

permanent Indiquer si, après la consolidation, Mme [L] [F] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’accident

permanent Indiquer si, après la consolidation, Madame [U] [K] subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l’importance et en chiffrer le taux ; dans l’hypothèse d’un état antérieur préciser en quoi l’

[M] [S] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.

[O] [M] [T] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.

permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel, et en évaluer l'importance et en chiffrer le taux ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident

[I] [Q] ; préciser, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, M.

Il fait valoir, qu'alors que le bien était loué, des infiltrations sont apparues dans le logement, qui ont été à l'origine de la résiliation du contrat de bail par les locataires; que les désordres ont

En l’espèce, Monsieur [R] [G] sollicite un délai de 12 mois pour quitter le logement.

Par requête déposée le 15 février 2024, madame [K] [X] a saisi le juge de l’exécution de Rennes d’une demande tendant à l’octroi d’un délai de six mois supplémentaires pour quitter le logement qu’elle

dans l'opération "Les Capucins" qui offraient des logements analogues au sien.

Par acte sous seing privé du 12 février 2018, un bail a été consenti à l'Etablissement Public Départemental LE CHARMEYRAN par Monsieur [Y] sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2], confié

Les défendeurs indiquent qu’ils veulent régler la dette et quitter le logement. La décision est mise en délibéré pour être rendue le 9 avril 2025.

Elle informe que Monsieur [Z] n’a pas occupé le logement personnellement mais l’a utilisé pour loger un salarié. M.

de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir ; 10°)