suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 23

La clôture est intervenue le 23 septembre 2025 par ordonnance du juge de la mise en état.

Lors de l’audience du 13 janvier 2026 la SA Crédit Mutuel Leasing, représentée par son avocat, reprend les termes de ses conclusions du 23 octobre 2026, régulièrement signifiées avec l’avis d’audience

tentative de médiation, 400 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,500 euros chacun en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.Par décision du 23

EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu par le greffe le 23 janvier 2025, M.

Le 23 octobre 2024, Monsieur [X] [Q], directeur adjoint de la SAS CLINIQUE DU MILLENAIRE, envoi un courrier à Madame [Y] [L] où il explique que la pathologie de son mari n’obligeait pas à ce qu’il soit

Invoquant l'existence de loyers et charges demeurés impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a : - saisi la CAF de la situation le 23 octobre 2024, - fait signifier le 26 novembre 2024 un commandement de

disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15 Janvier 2026 Date des débats : 15 Janvier 2026 Date de la mise à disposition : 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23

La saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (ci-après, « la CCAPEX ») est intervenue le 23 juin 2025.

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23

pièces notifié par la voie électronique le 9 octobre 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 28 février 2025, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23

Par actes de commissaire de justice en date des 16 et 23 octobre 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous le numéro 25/00849), la SCI [Localité 1] Artillerie et la SNC 26

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [I] [D], né le 10 Octobre 1965, demeurant [Adresse 3], fait l'objet, depuis le 23

récidive; Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 juin 2025 par la 23

Par jugement du 24 février 2025 rectifié le 23 juin 2025 le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille a notamment - constaté que la société ERILIA vient aux droits de la société LOGIREM - condamné

par mise à disposition au greffe PRONONCE : par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 23

La clôture de la procédure a été prononcée le 23 janvier 2025 et l'audience de plaidoirie fixée au 13 novembre 2025. Le délibéré a été fixé au 22 janvier 2026 puis prorogé.

Un procès-verbal de carence a été établi le 23 décembre 2003, M. [D] [Q] ayant fait défaut. M.

Le 23 juin 2022, suite au rachat de la société-mère de la SAS, M. [R] [V] a quitté la direction de la société mais est resté mandataire social puis salarié jusqu'en juin 2023.