: 28693530, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Mme [G] muni d’un pouvoir spécial Société [1] REF: 9960211999, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Mme [G] muni

[B] [M] Rep/assistant : Me Louis désiré LAGUOUE, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [J] [I] Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) expose que la locataire a faits deux versements avant l’audience de 350 et 250 euros, qui n’apparaissent pas sur le décompte.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Banque coopérative régie par les articlesL.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS

avocat au barreau de CHARTRES Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie certifiée conforme délivrée le 13 Janvier 2025 à Régie

plaidant, Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

A la requête de : Madame [I] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laure TERESI, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, [Adresse 7] [Adresse 12

A la requête de : Mme [O] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

STTI, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEURS : Monsieur [R] [M

par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [U] [P], née le 21 Mars 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Rep

GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée à Régie

01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/04196 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHOL DEMANDEUR : Société coopérative à capital et personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] ([4]), demeurant [Adresse 1] rep

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] ([4]), demeurant [Adresse 1] rep

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] ([4]), demeurant [Adresse 1] rep

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [4] ([4]), demeurant [Adresse 1] rep

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse Société [2] ([2]), demeurant [Adresse 1] rep