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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D - H.O.

6a10a355cdc6046d479b1c0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a10a429cdc6046d479b2b4e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a33fcdc6046d479b1a49

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a10a344cdc6046d479b1ac7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a109ceacdc6046d479aa3f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

premier ressort - dispositif prononcé publiquement le vingt-deux Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d31cdc6046d479aa956

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle
TJ

Procedures collectives

6a109d73cdc6046d479aaec7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

affaire au 22 mai 2026 ; JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Nicolas VERMEULEN, Président et par Stessy PERUFFEL, Greffier ; [Motifs

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a10ab29cdc6046d479bb663

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: 504 DEFENDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] non représenté 1 GR + 1 EX Avocat le [Motifs

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c400cdc6046d479da04e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort

Source officielle
TJ

HSC

6a15f1e1cdc6046d470652a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

HSC

6a15f1e4cdc6046d470652f5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal

Source officielle
TJ

JAF1

6a160396cdc6046d470799d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RETAILLEAU et Me GAY [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad2acdc6046d479bdafe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de l’Aube DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Virginie ZANCHI, avocat au barreau de l’Aube [Motifs

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a10ad30cdc6046d479bdb5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l’Aube [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adf5cdc6046d479be9e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publiquement par mise à disposition au greffe par Louise PIERRE Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Louise PIERRE Juge aux Affaires Familiales et Carine DUBLINEAU, Greffier; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10adfccdc6046d479bea4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

mise à disposition au greffe par Louise PIERRE Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Louise PIERRE, Juge aux affaires familiales et Madame Carine DUBLINEAU, Greffier; [Motifs

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a10ae04cdc6046d479beaec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assistée de Carine DUBLINEAU, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 1er avril 2026 les parties en leurs explications, avons rendu la décision publiquement dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa63cdc6046d479ba83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa8bcdc6046d479baaf7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [W] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

6a10aa92cdc6046d479bab52

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [W] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, après débats non publics, par jugement contradictoire

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFASBA, Azzdine

SIREN 488624214Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

EL-MOSTEFA, Mohamed

SIREN 822605903Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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