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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
S’agissant de la coupe de bois appartenant à Monsieur [D] [J] sur sa parcelle A [Cadastre 5], si Monsieur [G] [S] a admis ce fait, aucun élément ne permet de déterminer la date, la quantité et la valeur
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro : 811 768 100 Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Quentin
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
section N° RG 17/13010 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLKZN COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Quentin
Service de proximité
6a02320ecdc6046d47673639
8 avril 2026
de Nice Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin
6a023213cdc6046d4767368c
DEFENDERESSE: Madame [V] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et du délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur Quentin
Section des Référés
66b667885b46ad6fd99e2dee
4 juillet 2024
EATS CORNER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 884 119 595, dont le siège social est sis 19 ESPLANADE DES ABYMES - 94000 CRETEIL représentée par Me Quentin
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
ESTHET’IK prise en la personne de Madame [Z] [U] épouse [Y] , Présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX,
Chambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, S.C.I.
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
[J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.
PCP JCP fond
668ed1722980a82f59d9914f
10 juillet 2024
Poissonnier ; TI Saint Quentin, 5 oct. 2018, D. 2018, p. 2133 note G. Poissonnier).
1ère Chambre
68682e4a4965b5d9df31f769
3 juillet 2025
MIGNOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC400 L’affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e4c
9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
6894eadf5418c246fd6a49d6
2 juillet 2025
Monsieur [H] [F] [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES substituée par Maître Quentin
67f0429902fc178212f8556f
assurance Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 352 358 865 Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représentée par Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS,plaidant et par Me Quentin
Service des référés
67f6bbdea9d5adc26061f4c5
9 avril 2025
NATIOCREDIBAIL [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0098 DEFENDERESSE S.C.I.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00667 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02231 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE5S AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARPIMKO 6, PLACE CHARLES DE GAULLE 78882 ST QUENTIN
68f6827ff444f3ad06a437f6
9 octobre 2025
MONT BLANC AUTO immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°848 593 026, dont le siège social est sis 70, Avenue de Saint Quentin - 89470 MONETEAU représentée par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau D’
3ème chambre civile
6a10bad9cdc6046d479ce69e
20 mai 2026
vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin
6a10bb6ccdc6046d479cf2da
barreau de CAEN, vestiaire : 80 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 30 Octobre 2000 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin
6a10badfcdc6046d479ce707
1] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 39 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin
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