CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
686594ae72b7e1b6bf1e017f
2 juillet 2025
[G] [K] exposent que Messieurs [G] et [X] [K] souhaitaient, tous les deux, se le voir attribuer préférentiellement et ne seraient pas d’accord sur sa valeur financière. Ils ajoutent que seul M.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
Sur la demande relative à l’évaluation de la valeur locative du bien immobilier indivis Madame [U] [L] demande que le notaire se voit notamment confier pour mission d’évaluer la valeur locative du bien
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
[X] [I], articulant une méthode métrique et une approche financière, pour retenir une valeur locative annuelle de 700.000 € en principal.
2ème chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05c3
19 décembre 2023
[R] [JI], Mmes [Y] et [E] [JI] la communication sous astreinte des pièces suivantes : - leur position sur la valeur des bien au jour du décès – laquelle a été portée dans la déclaration de succession
Chambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
Monsieur [D] propose une valeur de cession de ce bien de 100000 € et en demande l’attribution dans le cadre du partage. Madame [Z] l’estime pour sa part à 150000 €.
1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
En l’absence de preuve de leur valeur à la date de l’engagement de caution, l’estimation de la valeur de ces parts se fera sur la base de la valeur nominale telle qu’elle résulte du procès-verbal d’assemblée
1ère Chambre Cab3
686c1350dd7001754d61c60e
7 juillet 2025
Il s’agit d’une action en partage complémentaire portant sur le rapport en valeur d’un bien vendu qualifié de « donation déguisée ».
3ème Ch.section E
65e773a079d7e316eba7bb0b
S’agissant de la valeur locative du bien indivis, L'évaluation de l'indemnité d'occupation est souverainement appréciée par le juge du fond.
1/1/1 resp profess du drt
668839d4342d338c20d311e2
3 juillet 2024
Par lettres des 25 avril 2018 et 8 octobre 2019, la société Planet Car Lease Polska a sollicité la restitution des véhicules et subsidiairement la restitution de leur valeur.
Chambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc474b
9 janvier 2025
En effet, le Notaire a retenu une valeur de 2.858.446,29 francs en considérant la valeur fixée par l'expert immobilier soit 1.250.000 francs et en lui appliquant l'indice BT 01 en 1985 puis en 2012 (date
CABINET JAF 9
65b2b0ccfd6229a4e589c8e9
25 janvier 2024
Sur la valeur locative de l’immeuble Les parties indiquent que l’indemnité d’occupation peut être due à compter du 20 octobre 2015.
Expropriation
697fc6d8cdc6046d4790ef0e
8 janvier 2026
Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.
2ème Chambre
68e961283ea43407b91149e1
9 octobre 2025
Selon jugement du 20 février 2009, la présente juridiction a ordonné avant-droit une expertise en vue de déterminer la valeur vénale ainsi que la valeur locative de l’ensemble immobilier, et a sursis à
Chambre 01
69654a18cdc6046d470fd929
9 janvier 2026
[F] [E] évalue le bien litigieux à une valeur de 120 000 euros, étant observé qu’aucune estimation immobilière au soutien de sa prétention n’est versée aux débats.
69658c4ccdc6046d4714c615
697acf1fcdc6046d470c14c7
697c435bcdc6046d4735269a
697c8096cdc6046d473c87c9
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
antérieure, le tribunal foncier a : - Ordonné le partage de la terre TORIMI partie sise commune de TAIARAPU OUEST commune associée de TEAHUPOO cadastrée section CD numéros 32 et 33 en 2 lots d'égale valeur
69837827cdc6046d47e6b704
Page 71 sur 782