demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 06 mars 2021, Monsieur [V] [J] a donné à bail à Madame [Z] [H] un appartement meublé à usage

] [Localité 7] Non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 19 octobre 2022, Monsieur [D] [K] et Madame [F] [K] ont donné à bail à Monsieur [W] [O] un appartement à usage

[T] et Mme [J] ont fait bâtir sur ce terrain une maison à usage d’habitation, livrée selon procès-verbal de réception le 31 décembre 2018. M.

le comportement de l’acquéreur, - pour chacun des désordres, indiquer les conséquences en résultant concernant la solidité, l’habitabilité, l’esthétique du bâtiment et plus généralement concernant l’usage

élément d’équipement dissociable de l’ouvrage,   ➣ indiquer les conséquences de ces désordres quant à la solidité, l'habitabilité, l'esthétique du bâtiment, la sécurité et, plus généralement quant à l'usage

[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 31 mars 2021, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement à usage

comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 17 décembre 2015, l’EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [Y] [C] et Madame [Z] [H] un appartement à usage

5 [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 28 septembre 2022, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Monsieur [B] [R] un appartement à usage

[Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 7 avril 2023, la SA ALTEAL a donné à bail à Madame [M] [U] un appartement à usage

1] [Localité 6] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat à effet au 20 décembre 2021, l’EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [S] un logement à usage

Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat signé le 28 août 2020, la SA CITE JARDINS a donné à bail à Madame [M] [K] et Monsieur [L] [H] un appartement à usage

RAPPEL DES FAITS Par contrat du 24 octobre 2018, la [Adresse 7] aux droits de laquelle vient désormais la société CLESENCE, a donné à bail à Monsieur [F] [W] un appartement à usage

[Z] [H] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] outre une cave (lot 168) et un parking (lot 118) pour un loyer de 1039 € outre 83 € de parking et 12 € de charges.

JCP ACR référé - N° RG 24/10161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HBD FAITS ET PROCEDURE Par bail du 24 mars 2021, la SA INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE a loué à [U] [I] un appartement à usage

[Adresse 7] a donné à bail à Monsieur [G] [H] des locaux à usage d’habitation, garage et emplacement de stationnement parking situés [Adresse 2] (entrée A porte 01 114 et un garage ainsi qu’un parking

La compagnie QBE EUROPE SA/NV ès-qualités d’assureur de la SAS KTZ GROUPE, a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage, et

------------------ Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

------------------ Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d’usage

---------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par arrêté du 30 mai 2016, le préfet de [Localité 6] a, dans le respect des droits d’usage