[E] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] ( CAMEROUN ) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean SATIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1262 DÉBATS

, Edith GABORIT, lors de la mise à disposition Débats tenus publiquement à l’audience d’incidents du 27 novembre 2025.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Mars 2026 Mme DUMENY, Vice Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

du débiteur.

Elle indique que le débiteur a remboursé près de la moitié de sa dette locative depuis le début de la procédure, ce qui démontre de l’existence d’une capacité financière.

En dépit de mises en demeure, Monsieur [T] [M] enregistre un arriéré au titre du paiement de ses charges de copropriété. Aucune solution amiable n’a pu émerger jusqu’alors.

et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le

[H] [V] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] Débiteur Comparant en personne Mme [J] [P] épouse [V] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 3] Co-débiteur Représentée par M.

naissance 4] 1957 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0079 DÉBATS

des prestations familiales ; Rappelle que jusqu'à la mise en place effective de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution directement

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Cette situation peut être réévaluée au regard des justificatifs produits par les débiteurs à l’audience.

3] [Localité 4] non comparant Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS

En l’espèce, il ressort des éléments produits aux débats que M.

ni représenté S.A. [2] Référence créancier : 93050781682, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Michaël CHAN Greffier : Daniel HELFENSTEIN DEBATS

La débitrice et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l’audience du 4 décembre 2025.

L’absence de réponse du débiteur aux convocations vaut refus de cette saisine.

Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des contentieux de la protection, GREFFIER lors des débats

[R] [P] reconnaît que cette relation aurait débuté dans le courant de l’année 2015. Elle conteste le raisonnement de M.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.