A titre reconventionnel, elle sollicite le règlement du solde de marché, d’un montant de 2.300,00 euros et la compensation entre les créances réciproques.

La SMABTP relève qu’il n’est pas justifié en quoi la privation de son ancien emploi lui cause un préjudice spécifique en l'absence de dévalorisation sur le marché du travail.

HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame [K] [P] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau

Et il n’est pas argué ni justifié que, s’agissant de la reprise de premiers travaux par hyptohèse remboursés par la CPAM (mais l’on ignore pour quel montant), ils n’auraient cette fois pas été remboursés

00301 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP6K AFFAIRE : [E] [S] séparée [V] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc

par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU, avocat (plaidant)au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc

accord des parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Marc

TARBES N° 512963208 67 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] Chez Monsieur [I] [R] - 52 rue Marc

représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

Localité 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

RG 22/09786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SR N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [T] [Y] épouse [N] C/ [Z] [N] DEMANDEUR Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Marc

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

écrite formée au greffe de la juridiction du : 23 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Marc-Antoine

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ASSENS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc

greffe de la juridiction du : 24 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] Direction Juridique/Mme [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marc-Antoine

Dès lors, le demandeur ne peut tout à la fois solliciter la cessation d’un trouble anormal de voisinage et solliciter une expertise pour caractériser cet éventuel trouble.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Marc

CU23 Immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le n° 531 139 251 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc ANTONINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ( postulant), Me