Au demeurant, la mise hors de cause ne concerne que le demandeur en garantie formelle (article 336 du code de procédure civile) et les parties dont la présence devant la cour de renvoi, après cassation

WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience

WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience

WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience

WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Doriane SWIERC, greffiere tenus en audience

Appelée à l’audience du 9 janvier 2026, l’affaire à été renvoyée et retenue à l'audience du 6 février 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 1er septembre 2025, date à laquelle, les parties ont été entendues en leurs observations.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 mars 2026 au cours de laquelle elle a été utilement plaidée. A l'audience, M. [P], représenté par son conseil, a soulevé la mauvaise foi de M.

Le 1er mars 2024, Monsieur [P] [Y] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier de son conseil reçu au greffe le 4 mars 2024.

L'affaire, initialement appelée à l'audience du 17 novembre 2025, a été régulièrement retenue à l’audience du 9 mars 2026; La société BATIPRO LOGEMENT INTERMÉDIAIRES, représentée par la SELARL [P], prise

Bien que régulièrement assignée, la SAS ATHLON CAR LEASE est absente et non représentée à l’audience.

Or l'intégrité du consentement doit être vérifié préalablement à sa formalisation.

du 28 Octobre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 09 décembre 2025, délibéré prorogé au 06 Janvier 2026.

[G] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 23 janvier 2024. La cour d'appel a rendu son arrêt le 06 mars 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 6 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 6 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Le dossier n°RG 24/882 appelé à l’audience du 28 mai 2024 a été renvoyé à l’audience du 11 juin date à laquelle a été appelé le dossier n° RG 24/926 pour y être plaidé.

Par courrier recommandé expédié le 24 février 2025, Monsieur [T] [W] a formé opposition à contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

DONNE ACTE à Madame [L] [Y] de ce qu’elle ne formule aucune demande de prestation compensatoire.

Par conclusions oralement soutenues à cette même audience, la Banque du BTP dénomée BTP BANQUE s'en rapporte sur la jonction et formule des protestations et réserves sur l'expertise demandée.