Lors des débats, elle était assistée de Éric ASSO, Greffier. DÉLIBÉRÉ - PROROGATION Les débats ont eu lieu à l’audience publique du 13 Février 2026.

FIXE la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [O], né le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 7] (33) * [B], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 7] (33) * [J], né le [Date naissance

[B] [L], né le 12 Septembre 2000 à BAMAKO, de nationalité Malienne daté du 21 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 17h14 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Courant 2007 et 2008, la Sci Ti a confié à la Sarl Ozkan, assurée auprès de la société Axa France Iard, les

[G] [E] et Mme [B] [U], représentants légaux de leurs enfants alors mineurs [C] [E], né le [Date naissance 3] 1999, [H] [E], né le [Date naissance 4] 2001 et [Z] [E], né le [Date naissance 6] 2006, ont

[N] [F] est copropriétaire de lots situés dans le bâtiment D de l’immeuble.

Le prêt souscrit par [V] et [C] [I] le 22 août 2007 s'inscrit sans contestation possible dans le cadre plus global d'une opération destinée à l'acquisition de plusieurs lots distincts à des fins purement

Cette protection a été allégée en curatelle en 2002 puis de nouveau aggravée en tutelle en 2009.

MOTIVATION SUR LA LOI APPLICABLE L’article 64.2 du règlement (CE) n°4/2009 du Conseil Européen du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions

[X] [T] reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : En application de l'article 3 d) du règlement (CE) n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

Une première expertise médicale, effectuée par le docteur [T] [Y], concluait, par rapport du 12 juillet 2005, à une consolidation de l’état de santé de monsieur [C] [H] au 12 juillet 2005.

administrative, pour que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle (2e Civ., 9 janvier 2003, pourvoi n° 01-50.065, Bull. 2003, II, n°2, 2e Civ., 27 mars 2003, pourvoi n° 01-50.086, Bull.2003, II

Les travaux ont été réalisés de juillet à septembre 2007.

LOIRE a consenti un bail d’habitation à Mme [E] [Q] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 349,14 euros.

LOIRE a consenti un bail d’habitation à Mme [S] [Z] [X] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 217,14 euros.

des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [V] [M] [G] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] DEMEURANT : [Adresse 4] [

n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

au 21 février 2006 n’indiquent pas l’existence de telles douleurs.