Suivant protocole d’accord du 20 février 2024, la SCI [U] et la société AUX DELICES DE CONFUCIUS A PARIS ont convenu de prolonger le délai de régularisation de la cession jusqu’au 10 mars 2024.

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

En l’espèce, il n’appartient pas à la présente juridiction de se prononcer sur les modalités d’indexation du prix du loyer du bail renouvelé.

par mise à disposition au greffe à la date du 21 Août 2025, délibéré prorogé à la date du 02 Octobre 2025. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 19 octobre

2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats.

fonctionnel temporaire : indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités

Adresse 4] à [Localité 10] pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2017, moyennant un loyer principal annuel de 15.000 euros, aux fins d’y exploiter une activité

9 décembre 2021 devra être prononcée.

La clôture a été prononcée le 4 janvier 2023.

Les deux premiers contrats de baux commerciaux se sont prolongés tacitement à compter du 1er octobre 2016.

Aux termes de l'article R.434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, « dévalorisation »

2] [Localité 2] représenté par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 18 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée

Dans la présente procédure, à l'issue de la mise en état, la clôture a été prononcée le 17 mars 2025.

de bœuf BDP, essentiel à son activité.

Le traitement médical et kinésithérapique a dû être prolongé dans le temps ».

Depuis il allègue des douleurs face antéro externe de la cuisse sans facteur déclenchant précis, intermittentes mais parfois prolongées sur plusieurs jours.

Elle a été placée en arrêt de travail le 2 octobre 2023, prolongé jusqu’au 20 octobre 2023.

* sur le préjudice d'agrément : Le docteur [D] a conclu que les activités de cyclisme n'étaient pas reprises.

La perte de chiffre d'affaires requise pour bénéficier des mesures du présent I prend notamment en compte la saisonnalité importante de certains secteurs d'activité mentionnés aux a et b du 1°.