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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Novembre 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 24] de nationalité Française

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RPVA+ expédition délivrées à : - Me Yann LEUPE - Me Magalie WADOUX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d0281bcdc6046d47075c11

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE :

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

669640b8f5112d8edd056965

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Juin 2024, puis prorogée au 04 Juillet 2024, puis prorogée au 11 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentants dûment appelés en leurs dires et explications, et lorsque leurs observations sont écrites, les joindre à son rapport, si les parties le demandent, et faire mention de la suite qui leur aura

Source officielle
TJ

Référé

698382accdc6046d47e88463

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a6929160358

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW24 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1028cdc6046d4712be02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [S] née le 09 Mars 1999 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Référés

6786cb91df5b5c7d10ca8ed4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f9ada9e15c5132024ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4EO 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54cc0d3e3fe99d14b5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

cadastré BK33, - Fixer la mise à prix de ce bien à la somme de 302 000€, - Désigner la Sarl [K] notaires associés à [Localité 8] pour procéder à la licitation, - Dire qu’à défaut d’enchères la SCP aura

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, la loi française est applicable au vertu du dernier critère.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808e6cdc6046d47b035d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le parent chez qui les enfants résident habituellement, doit notifier tout changement de son domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement à l'autre parent, bénéficiaire d'un droit de visite

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab78cdc6046d473edf1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 DEMANDERESSE Société PLAQ' & STYLES, représentée par son représentant légal dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en aura la jouissance et en prendra possession lors de l'achèvement des travaux de construction, lequel aura lieu et sera constaté dans les conditions qui seront ci-après précisées.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS

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TJ

Section des Référés

68e958f43ea43407b910d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 26 Octobre 1965 à PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE), nationalité française

Source officielle

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