CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e236d34da2cbdcd8c61
9 janvier 2025
Novembre 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [T] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 24] de nationalité Française
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
RPVA+ expédition délivrées à : - Me Yann LEUPE - Me Magalie WADOUX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
Chambre de la famille
69d0281bcdc6046d47075c11
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE :
3ème Chbre Cab B4
669640b8f5112d8edd056965
11 juillet 2024
de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Juin 2024, puis prorogée au 04 Juillet 2024, puis prorogée au 11 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura
Loyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
représentants dûment appelés en leurs dires et explications, et lorsque leurs observations sont écrites, les joindre à son rapport, si les parties le demandent, et faire mention de la suite qui leur aura
Référé
698382accdc6046d47e88463
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES
4 ème Chambre civile
6696d0b29a603a6929160358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW24 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
CTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [F] épouse [S] née le 09 Mars 1999 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 5] de nationalité Française
Référés
6786cb91df5b5c7d10ca8ed4
14 janvier 2025
Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire
1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H53U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
67a3d1997fb573af316095fa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
4ème Chambre
695c2fde75782d5f06e60444
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4EO 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème
CABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
cadastré BK33, - Fixer la mise à prix de ce bien à la somme de 302 000€, - Désigner la Sarl [K] notaires associés à [Localité 8] pour procéder à la licitation, - Dire qu’à défaut d’enchères la SCP aura
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
En l’espèce, la loi française est applicable au vertu du dernier critère.
4ème Chambre D
69d808e6cdc6046d47b035d1
9 avril 2026
le parent chez qui les enfants résident habituellement, doit notifier tout changement de son domicile dans un délai d'un mois à compter de ce changement à l'autre parent, bénéficiaire d'un droit de visite
TPRX Sélestat
69deab78cdc6046d473edf1d
13 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJD2 DEMANDERESSE Société PLAQ' & STYLES, représentée par son représentant légal dont le siège social
3ème Ch. Civile Cab. 2
670997dd051491ad5754ec83
10 octobre 2024
Il en aura la jouissance et en prendra possession lors de l'achèvement des travaux de construction, lequel aura lieu et sera constaté dans les conditions qui seront ci-après précisées.
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS
Section des Référés
68e958f43ea43407b910d54e
9 octobre 2025
REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 26 Octobre 1965 à PUTEAUX (HAUTS-DE-SEINE), nationalité française
Page 72 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.