Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH3 S.A.S.

Lors de l’audience du 27 mars 2026, la SCI [Localité 1], représentée par son conseil, expose que la dette locative s’élève désormais à la somme de 3125,66 euros au 27 mars 2026, échéance de mars 2026 incluse

contrat de bail conclu le 25 mars 2022 avec M.

Appelée à l'audience du 17 mars 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois, au 28 avril 2026 et au 19 mai 2026, à la demande des parties.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et la défenderesse absente, bien que valablement assignée.

[A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état

Suivant lettre d'engagement du 27 mai 2022, la CEGC a rappelé qu'elle s'était portée caution solidaire de l'emprunteur à hauteur du capital emprunté.

Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, M. [I] [R] a fait assigner M.

A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

LEJEUNE DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 20 MAI 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Madame [X] [D] contestait cette décision devant la commission de recours amiable qui rejetait sa demande par courrier du 15 mai 2024, distribué le 29 mai 2024.

L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 17 mars 2026. Le délibéré est fixé au 20 mai 2026.

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

GUILLOUZO Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 13 Janvier 2026 et mise en délibéré au 17 Mars 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 date à laquelle la

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 14 mars 2024, ayant pris effet le 31 mars 2024 consenti par la SA d'HLM HABELLIS, Madame [P]

2026, terme de mars 2026 inclus.

19 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00242 ORDONNANCE DU : 19 Mai

Selon courrier notifié le 18 mars 2025, l’association FAMILLES RURALES a résilié la convention avec effet immédiat.

2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 mai 2022, la SA YOUNITEDa consenti à M.

2026, A la suite des débats à l’audience publique du 12 mars 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mars 2025, la commission