/405 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats

Lors des débats, la SCI DU [Adresse 1] maintient ses demandes, exposant que cette instance est fondée sur le second commandement de justifier l'assurance locative délivré le 11 juillet 2025, qui vise une

27], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet LAMY NEXITY, dont le siège est [Adresse 19], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit

et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février

IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379.502.644, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants l”gaux domiciliés en cette qualité audit

[J] Minute : /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 03 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Aliénor DE ROUX, auditrice de justice sous le contrôle de Yohan DESQUAIRES

À l’issue des débats le jugement a été mis en délibéré au 15 avril 2024 ce dont la partie présente a été avisée publiquement. 2.

À l’issue des débats le jugement a été mis en délibéré au 15 avril 2024 ce dont la partie présente a été avisée publiquement. 2.

ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats

Me Blandine CACHELOU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition

[X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] épouse [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

la part des débiteurs qui ont fait preuve de bonne foi dans la déclaration de leur situation.

W-B7J-UGYH JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat que M.

LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites de son directeur général , domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe

FLOA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL DECKER Expédition

En l’espèce, au vu du décompte versé aux débats, il apparaît que M.

LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jérôme

siège défaillant La société CARDIF IARD, sociaté par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.