2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWT Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marc

Syndicat des copropriétaires dénommé “GROUPE [5]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société RICHARDIERE (exerçant sous le nom commercial NEXITY) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marc

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

N°26/ Du 21 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP3 Grosse délivrée à l’AARPI GUERINOT & PAGANELLI expédition délivrée à Me Jean-marc

qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.»

recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission tels que actes notariés, devis, contrat, marché

sécurisée, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'elle estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission tels que devis, contrat, marché

sécurisée, recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'elle estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission tels que devis, contrat, marché

Lors de l’audience du 29 janvier 2026, la jonction a été ordonnée, la même assignation ayant été enrôlée deux fois.

la liste de la cour d'appel de ROUEN ; DIT que l'expert aura pour mission de : Après avoir pris connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que l'acte de vente, plans, devis, marchés

ainsi que tout sachant, de : - Voir et visiter l’immeuble de madame [Q], situé [Adresse 4], à [Localité 4], - Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés

En l’espèce, le Docteur [F], médecin-conseil motive l’attribution d’un taux d’IPP de 3 % en relevant que « (…) la marche est normale, la station debout bipodale et unipodale est normale.

Il soulève avoir fait des radios car il souffre toujours de douleurs Il indique également ne plus arriver à dormir le soir et à marcher normalement.

justifie de difficultés médicales en lien avec une opération dont la réalité ne peut être contestée au regard des documents versés au dossier et qui contrarient significativement son intégration sur le marché

Il en ressort que le casque, qui était en état de marche, a cessé de fonctionner correctement et que ce mauvais fonctionnement survenu en cours d’usage constitue une circonstance fortuite, indépendante

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [X], dans son acte introductif d'instance, - la SAS DIFFUSION AUTOMOBILES, dans son acte introductif d'instance, - la SAS CAP AUTO NORD AUTOMOBILES

sécurisée, Recueillir les explications des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission tels que devis, contrat, marché

L’affaire appelée, pour la première fois, à l’audience d’orientation du 8 septembre 2025 a fait l’objet d’un renvoi avant d’être retenue à l’audience du 3 novembre 2025.

SUR QUOI, LE JUGE, Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou