PEGASE IMMO Inscrite sous le n°951495936 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

RS CAR. »    Il précise que « l'intervention réalisée par (...), la Société SARL RS CAR, en date du 11 septembre 2019 était incomplète.

Selon bail commercial en date du 30 avril 1997, la SARL [V] et fils exploitait un fonds de commerce de boulangerie dans le local commercial situé au rez-de-chaussée.

[H] TRAVAUX PLATRERIE, RCS Toulouse 884 151 390, représentée par ses co-gérants, M. [H] [B] et M.

ELMAS c/ [M] [K] épouse [X] N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INV3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [O] - MIGNOT - 81Me

URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [E] Dossier : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GREN Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [X] [E] Copie le: à - SELARL ACO - SARL

RHONE ALPES contre : Mme [E] [P] Dossier : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOKP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [E] [P] Copie le: à - SELARL [5] - SARL

[L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Le bien a été vendu par l'entremise de l'agence immobilière la SARL [Localité 3] IMMOBILIER.

Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [T] né le 08 Septembre 1979 à SAINT ETIENNE (LOIRE), nationalité française, gérant

[P] [U] en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par

[J] [M], ancien gérant de la société Sérail France, uniquement.

Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [K] [U], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 février 2021, la société [3], aux droits de laquelle vient désormais la SARL

Pour justifier de la gravité du vice caché, le demandeur produit un devis daté du 14 juin 2024 émanant de la SARL GARAGE LOURENCO qui estime à 3 282,42 euros le coût des travaux à effectuer et concerne

VOILLOT [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Monsieur [M] [Y], gérant de la société NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie

BIENS PLUS SARL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-gabrielle BAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2111 et par

Le 11 février 2008, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre la SARL CALVET-RIBET LMP, bailleur, et la SAS REPOS [4], preneur.

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal a débouté la SARL GUINOT F.B de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal a débouté la SARL ALM INVEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal a débouté la SARL FLAVA de toutes ses demandes, fins et conclusions. * Par acte en date du 24 janvier 2018, invoquant leur responsabilité, la SARL FLAVA a assigné