[I] [D] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me [Localité 17] DE LA FORGE Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Marie DE LA FORGE PARTIES : Madame [Y] [X] épouse [D], née le [Date naissance

par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ; Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture

Chambre du Conseil du 09 Septembre 2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties

SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX Nous, Louise PIERRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier, après avoir entendu en notre audience du 18 septembre 2024 les parties

jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable sur l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture

RG 24/01541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2S Affaire : [Y]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES

W] [Z], [K] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ76 PARTIE

JUGEMENT Réputée contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

L'affaire a été appelée à l'audience du 15 octobre 2025 et renvoyée, à la demande des parties, au 19 novembre 2025, puis au 3 décembre 2025.

par Me Jordana UZAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 466 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karim MORAND - LAHOUAZI, avocat au barreau de PARIS

N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G.

N° Minute : 25/00475 AFFAIRE [10] [Localité 15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau de PARIS

affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture

Dans l'affaire entre : Madame [C] [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 20] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 9] demanderesse : Assistée de Me Catherine PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS,

[D] [B] a été victime d’un accident de la route causé par la rupture du tuyau de frein arrière droit de parc, qui a bloqué immédiatement les roues arrière droites.

Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03888 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [G] épouse [U] C/ [M] [P] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

RENDU EN PREMIER RESSORT, Vu l'assignation en divorce en date du 03 janvier 2023, Vu l'acte sous seing privé contresigné par avocats en date du 13 avril 2024 portant acceptation du principe de la rupture

directeur du centre hospitalier d’accueil, non représenté ; DÉBATS : à l’audience publique du Vendredi 19 Juillet 2024 à 09 H 45 DÉCISION prononcée ce jour, copie de la décision sera notifiée aux parties

[M] [T] ; DIT le juge français internationalement compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits

en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 18 décembre 2023 ; Vu les déclarations d'acceptation du principe de la rupture