la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 19 Mars 2025 à 14 H 15, en salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 15, en salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Vendredi 29 Mars 2024 à 10 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 12 Février 2024 à 14 H 00, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 22 Mai 2025 à 14 H 15, en salle

mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 29 Janvier 2025 à 14 H 15, en salle

AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 12 Mars 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur, en salle

Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Jeudi 15 Février 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur, en salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle G, 7ème

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle

Ordonne la réouverture des débats à l’audience du lundi 06 juillet 2026 à 09 heures, salle Pic d'Anie.

ensemble immobilier dénommé “Village des Pêcheurs”, le lot n°89 consistant en un appartement de type studio, situé au premier étage de la maison n°49 comprenant une pièce principale, une cuisine, une salle

Le 13 juillet 2022, un sinistre a été déclaré par Madame [V] et Monsieur [F] suite à un dégât des eaux dans la salle de bain située au rez-de-chaussée de l’habitation.

Il convient donc d’ordonner la vente forcée et de fixer l’audience d’adjudication au Jeudi 29 Janvier 2026 à 14 h - salle n° 7 - [Adresse 3].

destiné au compteur électrique, - une cuisine équipée avec deux fenêtres à double battants et volets métalliques dont l’une ouvre sur une terrasse fermée par une double baie vitrée coulissante, - une salle

Madame [F] [B] [R] : Sur la commune de [Localité 2], [Adresse 6], une maison de type pavillon constitué d’un rez-de-chaussée élevé sur sous-sol, d’une surface habitable de 73 m², composée d’un salon salle