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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67eed9aab848dd6814c6006d
3 avril 2025
Elle souhaite rester à l’hôpital encore quelques jours mais en hospitalisation libre pour pouvoir partir dans une semaine.
Surendettement
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8 octobre 2024
A l'audience, Monsieur [E] [G] a maintenu les termes de son recours, expliquant souhaiter bénéficier du remboursement de sa créance mais ne pas avoir d'élément à faire valoir au titre de la recevabilité
67ed95fcda9e15c51320018e
2 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis venu pour le tourisme. Je voulais visiter le Nord en commençant par cet endroit et toute la côte.
J.L.D.
660ef068fbb79e8fd3d32f03
2 avril 2024
Je souhaite me maintenir en France.
660ef071fbb79e8fd3d3301a
3 avril 2024
Bien sur que je souhaite partir pour aller au Maroc.
660ef074fbb79e8fd3d33085
Je souhaite rester en France.
658c79de2c4a0d96dc23547a
27 décembre 2023
Je ne souhaite pas retourner en Tunisie. Je peux quitter la France.
J.L.D. HSC
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4 janvier 2024
Il indique souhaiter se soigner dans un cadre libéral mais reste dans une certaine ambivalence au regard de la difficulté à trouver des praticiens disponibles en région parisienne.
Juge Liberté Détention
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21 mai 2026
En audience ce jour, Monsieur [P] [E] souhaite pouvoir quitter l’hôpital, ne se sent pas en sécurité ici et voudrait rejoindre ses parents.
PREMIERE CHAMBRE
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22 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [T] est propriétaire d’une maison et d’un jardin, correspondant aux lots de copropriété n°26, 27, 28 et 102, au sein d’un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
Monsieur [T] indique que les devis auraient dû être soumis au vote des copropriétaires et être inscrits au procès-verbal de l’assemblée générale.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Or, selon lui, la société PACIFICA n'y parvient pas, alors que la garantie n'est exclue que lorsque l'assuré a souhaité la réalisation de l'intégralité du dommage survenu, au sens de l'article L.113-1
Juge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.
SURENDETTEMENT
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3 avril 2026
Il indique souhaiter rembourser ses dettes. La banque [8] n’a pas comparu.
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8 janvier 2025
Monsieur [V] [U] ne souhaite rien ajouter.
677ecc49b01eea4cf01a3259
Il souhaite être remis en liberté. Il évoque une maladie du dos, il prend du Tramadol. Il a demandé des médicaments au sein du centre de rétention.
Chambre des Référés
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7 octobre 2025
premier ressort : Rectifions l'ordonnance de référé du 16 septembre 2025 (RG 25/804) du Tribunal Judiciaire de Versailles comme suit : Remplaçons la mention (page 5) : "La société IMMOBILIERE 3F souhaite
J.E.X.
68e56efc0e2901d10fa4a7d6
constater que madame [S] [F] s'inscrit dans une démarche active de relogement auprès des structures compétentes (Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale, ADIL Nord Pas de Calais) qu'elle souhaite
PCP JCP fond
68e409be681ed727f2a44344
2 octobre 2025
MOTIF DE LA DÉCISION Sur la validation du congé L’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa version en vigueur lors du dernier renouvellement du contrat, prévoit que le bailleur qui ne souhaite
Jld
68e40e6f681ed727f2a48507
6 octobre 2025
Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 6 octobre 2025 à 10h02 aux fins de maintien d'une mesure d'isolement, indiquant le souhait du patient de ne pas
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