partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

[B] [G] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Tarascon, M.

Ma compagne est ici, elle voudrait vous parler. J’ai beaucoup de papiers qui ne sont pas partis à l’avocat.

Selon assignation du 3 mars 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/00326, Madame [W] [Y] a fait assigner Monsieur [P] à l'audience du 26 mars 2026.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 18.03.2025 de M.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDZY N° PARQUET : 23-626 N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions

À l’audience du 10 mars 2026, la Société Batigère Habitat, assisté de son conseil, a maintenu les prétentions de son assignation et les moyens qui y sont contenus, Bien que régulièrement assignée par

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Par assignation du 26 août 2025, l’établissement public PARIS HABITAT – OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition des clauses

CNP CAUTION dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentés par Maître Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [L] [G] [K] demeurant [Adresse 4] Non

jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

: DEMANDEURS Madame [B] [G] [P] épouse [Q] née le 03 Février 1933 à PARIS 19ÈME (75), demeurant 4 Rue de Dunkerque - 75010 PARIS Monsieur [A] [Q] né le 24 Juillet 1992 à PARIS 20ÈME (75), demeurant

Dès lors, la partie défenderesse devra libérer les lieux, sous peine d'être expulsée.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Par assignation du 11 décembre 2025, Mme [O] [D], épouse [C] et M.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

[W] [V] a assigné Mme [K] [P] et M.