Mike ROUSSEAU, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE S.A.

En l’espèce, il ne peut être contesté que, par contrat de bail du 22 août 2022, La Sté SARL BELLE AMIE, dénommée audit contrat “le propriétaire”, a donné à bail à Mme [K] [E], dénommée audit contrat “le

À l’issue des débats, les affaires ont été mises en délibéré pour être rendues ce jour.

: PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile, Vice-Présidente Statuant à juge unique en présence aux débats de Madame [P] [K], auditrice de justice A assisté aux débats : Madame CHANTEDUC, Greffier DÉBATS

SICOVAR où elle est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège.

CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

DÉBATS A l’audience du 16 Mai 2025, tenue en chambre du conseil. En présence de [P] [G], auditeur de justice.

de Nice assistée lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 16 Mai 2025, l’affaire a été mise en

- VILLAS LA PROVENCALE inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le n° 422 939 397 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

En l’espèce, un bon de livraison de fertilisants, expédition référencée 97881, est versé aux débats. Il est au nom de M. [C] [X] et a été signé par lui selon toute vraisemblance.

siège représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 456, avocat postulant et Me Annabel BOCCAR de K130 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEBATS : A

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TFWL JUGEMENT N° B DU : 14 Janvier 2025 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social

“ATRIUM GESTION”, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS

En application de ce texte, les paiements effectués par le débiteur à quelques titres que ce soit doivent être déduits du montant emprunté.

FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son directeur général en exercice, pour ce domicilié audit

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Elle rappelle qu’elle a conclu avec la débitrice un contrat de location avec option d’achat portant sur le financement d’un véhicule.

[E] [W] [L] [R], Mme [N] [S] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier