la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, conformément à l'article 1074-1 du code de procédure civile ; Statuant sur les conséquences du divorce concernant les enfants, DIT que l'autorité

décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité

parentale à l'égard de l'enfant mineur est exercée conjointement par les parents; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions

mariage ou pendant l'union ; CONSTATE que le divorce prendra effet dans les rapports patrimoniaux des époux entre eux à la date de séparation définitive, soit le 23 septembre 2022 ; RAPPELLE que l'autorité

effective et définitive du couple, soit au 31 mai 2021 ; DEBOUTE Madame [M] [F] de sa demande de prestation compensatoire formée par Madame [M] [F] à l’encontre de Monsieur [D] [S] ; RAPPELLE que l'autorité

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis ; CONSTATE que l'autorité

décès d'un époux et des dispositions à cause de mort, consentis entre époux par contrat de mariage ou pendant l'union ; DEBOUTE Madame [R] [L] de sa demande de dommages-intérêts ; RAPPELLE que l'autorité

nouvelle mensualité =  mensualité d’origine x indice du 1er janvier de la nouvelle année                                              indice publié au jour de la présente décision RAPPELLE que l'autorité

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

de mariage ou pendant l'union ; CONSTATE que le divorce prendra effet dans les rapports patrimoniaux des époux entre eux le 20 septemembre 2022, date de l’assignation en justice ; RAPPELLE que l'autorité

sont encourues, Concernant les enfants : DIT que l’autorité parentale sur l’enfant mineure [C] sera exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité

ATTRIBUONS à l’époux la jouissance du véhicule automobile de marque 208, ATTRIBUONS à l’épouse la jouissance du véhicule automobile de marque BMW, En ce qui concerne les enfants : DISONS que l'autorité

parentale sur l’enfant [X] [D]; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : - prendre

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Sur les conséquences du divorce à l'égard de l’enfant Sur l'exercice de l'autorité parentale L'autorité parentale, aux termes de l'article 371-1 du Code civil, est un ensemble de droits et de devoirs

dues à ses bailleurs, à l’exclusion de toute clause pénale, fixer à 1.708.544,24 euros la somme due par elle au 15 décembre 2023 au titre des indemnités d’occupation, l’autoriser à verser sur le compte