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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
Il se produit des fuites de liquide d’eau circulant dans les canalisations au droit des pièces de raccordement, qui s’oxydent. Les canalisations auraient été repeintes avant la vente.
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
R] puisque cette entreprise a précisé dans un mail en date 19 mai 2021 que l’intervention avait été très compliquée en l’absence de trappe de visite au niveau de la résidence en indiquant que la canalisation
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
préparation du vote ; - le calcul et contrôle des empreintes des fichiers de données et de paramétrage ; - l’authentification de l’électeur sur la base de trois facteurs non triviaux diffusés sur des canaux
Pôle Civil section 1
6a175aa1cdc6046d472804eb
26 mai 2026
paragraphe DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION Le vendeur déclare : « Travaux de raccordement au tout-à-l’égout Les travaux consistant en travaux de raccordement au tout à l’égout avec pose d’une canalisation
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
Elle estime que le dégât des eaux est la conséquence d’un vice dû à un défaut d’entretien des canalisations par le bailleur, ce qui a généré pour elle une perte qui doit être indemnisée.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f63cdc6046d477117a6
3 avril 2026
Il est indiqué que Madame [Q] [D] a cessé le paiement du loyer et des charges à la suite d’une fuite d’eau dans les canalisations et les murs.
Service des référés
68dec3bf6af9fd1f8094d920
1 octobre 2025
valoir que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance conforme : - en ne l'informant pas de l'installation d'un échafaudage pour le ravalement de l'immeuble ; - en ne réparant pas une canalisation
PCP JTJ proxi fond
695c108275782d5f06e3e50b
5 janvier 2026
ravalement de la façade rue (assemblée générale du 26 septembre 2024, résolution 18, 19, 22, 23), remplacement d'une colonne d'eau, remplacement d'une grille, réfection d'une terrasse, curage des canalisations
C6-REFERES
695d8ad675782d5f060313cd
6 janvier 2026
contrôleur technique, - la SAS OSMOZ pour les études fluides du projet, - la SARL COPHITEC (désormais représentée par la SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES liquidateur judiciaire), - la SAS CANAL
JEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
doit être abordé à l’occasion d’une nouvelle réunion d’expertise faisant suite à la mise en cause de l’entreprise [Localité 13] CONSTRUCTION BÂTIMENT en charge du lot gros oeuvre et des travaux de canalisation
Baux d'habitation
69dd6940cdc6046d4722c91b
manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d’humidité ou d’infiltrations, de ventilation, des réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage, des matériaux de construction, des canalisations
PCP JCP fond
65d4fc44157826b3445a5a0e
24 janvier 2024
effectuée le 16/05/2023, avait relevé d'une part l'insuffisante protection de l'alimentation électrique, d'autre part, l'existence d'infiltrations actives liées vraisemblablement à l'état fuyard des canalisations
CIVIL + 10 000
69d6cab2cdc6046d4791f22f
7 avril 2026
Pour tenter de remédier à ce problème d'odeurs et de canalisation de toilette et salle de bains bouchée, les époux [M] ont dû recourir trois fois à une société spécialisée.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique
PREMIERE CHAMBRE
69debdcdcdc6046d474064ef
adressée aux époux [C] pour la maison à [Localité 5] (37) en date du 17 décembre 2020 pour un montant total de 650,65 euros TTC pour une intervention pour le vidange, le nettoyage et le débouchage de canalisations
67081b0989f19e8c50f8d25c
9 octobre 2024
Le rapport définitif de l’assureur confirme que la fuite provient d’une canalisation privée accessible.
Chambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62110
10 janvier 2025
certain nombre de conditions, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires, et notamment que " la nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations
1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
A [Localité 11], dans une impasse de la [Adresse 4], qui longe le canal de [Localité 8] » - « Les perquisitions effectuées dans la bâtisse ocre » - « Dans les jardins de la maison du Merlan » Il indique
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
Suivant ordonnance du 20 octobre 2020, le juge des référés a condamné Monsieur [O], les consorts [X] et le syndicat des copropriétaires à réaliser certains travaux consistant à reprendre des canalisations
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
Parmi les différents usages de l’amiante se retrouve l'amiante tissé ou tressé, notamment utilisé pour l'isolation thermique de canalisations, les équipements de protection individuelle ou les câbles électriques
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