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1 882 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il se produit des fuites de liquide d’eau circulant dans les canalisations au droit des pièces de raccordement, qui s’oxydent. Les canalisations auraient été repeintes avant la vente.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

R] puisque cette entreprise a précisé dans un mail en date 19 mai 2021 que l’intervention avait été très compliquée en l’absence de trappe de visite au niveau de la résidence en indiquant que la canalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b079

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

préparation du vote ; - le calcul et contrôle des empreintes des fichiers de données et de paramétrage ; - l’authentification de l’électeur sur la base de trois facteurs non triviaux diffusés sur des canaux

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

paragraphe DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION Le vendeur déclare : « Travaux de raccordement au tout-à-l’égout Les travaux consistant en travaux de raccordement au tout à l’égout avec pose d’une canalisation

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle estime que le dégât des eaux est la conséquence d’un vice dû à un défaut d’entretien des canalisations par le bailleur, ce qui a généré pour elle une perte qui doit être indemnisée.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f63cdc6046d477117a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est indiqué que Madame [Q] [D] a cessé le paiement du loyer et des charges à la suite d’une fuite d’eau dans les canalisations et les murs.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3bf6af9fd1f8094d920

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

valoir que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance conforme : - en ne l'informant pas de l'installation d'un échafaudage pour le ravalement de l'immeuble ; - en ne réparant pas une canalisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c108275782d5f06e3e50b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ravalement de la façade rue (assemblée générale du 26 septembre 2024, résolution 18, 19, 22, 23), remplacement d'une colonne d'eau, remplacement d'une grille, réfection d'une terrasse, curage des canalisations

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8ad675782d5f060313cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contrôleur technique, - la SAS OSMOZ pour les études fluides du projet, - la SARL COPHITEC (désormais représentée par la SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES liquidateur judiciaire), - la SAS CANAL

Source officielle
TJ

JEX

696009b1cdc6046d47ab1207

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

doit être abordé à l’occasion d’une nouvelle réunion d’expertise faisant suite à la mise en cause de l’entreprise [Localité 13] CONSTRUCTION BÂTIMENT en charge du lot gros oeuvre et des travaux de canalisation

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6940cdc6046d4722c91b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

manifestes pour la santé du locataire provenant de problèmes d’humidité ou d’infiltrations, de ventilation, des réseaux d’électricité, de gaz, d’eau et de chauffage, des matériaux de construction, des canalisations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc44157826b3445a5a0e

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

effectuée le 16/05/2023, avait relevé d'une part l'insuffisante protection de l'alimentation électrique, d'autre part, l'existence d'infiltrations actives liées vraisemblablement à l'état fuyard des canalisations

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6cab2cdc6046d4791f22f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour tenter de remédier à ce problème d'odeurs et de canalisation de toilette et salle de bains bouchée, les époux [M] ont dû recourir trois fois à une société spécialisée.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08fcdc6046d473b303c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdcdcdc6046d474064ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

adressée aux époux [C] pour la maison à [Localité 5] (37) en date du 17 décembre 2020 pour un montant total de 650,65 euros TTC pour une intervention pour le vidange, le nettoyage et le débouchage de canalisations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d25c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le rapport définitif de l’assureur confirme que la fuite provient d’une canalisation privée accessible.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

certain nombre de conditions, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires, et notamment que " la nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6866cd5ad33109fd079ae080

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A [Localité 11], dans une impasse de la [Adresse 4], qui longe le canal de [Localité 8] » - « Les perquisitions effectuées dans la bâtisse ocre » - « Dans les jardins de la maison du Merlan » Il indique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd79c3ba90f51dc99e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant ordonnance du 20 octobre 2020, le juge des référés a condamné Monsieur [O], les consorts [X] et le syndicat des copropriétaires à réaliser certains travaux consistant à reprendre des canalisations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d621224

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Parmi les différents usages de l’amiante se retrouve l'amiante tissé ou tressé, notamment utilisé pour l'isolation thermique de canalisations, les équipements de protection individuelle ou les câbles électriques

Source officielle

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