République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 5], et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré

Monsieur [O] a formé une déclaration de maladie professionnelle en produisant un certificat médical du 6 mai 2021 diagnostiquant une asbestose.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : A titre préliminaire, - juger que la lésion déclarée par M. [B] ne relève pas de la législation sur les risques professionnels, - débouter M.

ne relève en aucun cas de la législation sur les risques professionnels, En conséquence, - lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la [3] du 15 novembre 2019 de l’accident du travail

Par décision du 6 février 2023, la [7] a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 29 novembre 2024, le [3] a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [Z].

A l’audience, Madame [D], représentée par son conseil, demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de déclarer sa demande recevable et d’ordonner la prise en charge de l’accident déclaré

Le pôle social homologue l'avis du [9] et confirme la décision de refus de prise en charge au titre des risques professionnels de la maladie déclarée par [Y] [X].

au titre de la législation sur les risques professionnels doit lui être déclarée inopposable.

En effet, Monsieur [D] [Q] déclare que : « J'ai occupé le poste d'électricien aux Chantiers de l'Atlantique sur des navires en construction de 1983 à 2003.

poste n’était pas un poste à risque.

Le 14 avril 2022, la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [I] [O] au titre de la législation relative aux risques professionnels.

rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cybèle MAILLY, avocate au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [I] [M], interprète assermenté en langue arabe, déclarée

, d’évaluer les risques inévitables, de combattre les risques à la source, d’adapter le travail à l’homme, de tenir compte de l’état d’évolution de la technique, de remplacer ce qui est dangereux par ce

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration reçue au greffe le 21 août 2024, La société BLM a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, sur le fondement des articles L.412-3 et L.412-4 du code

A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement propose, au regard des déclarations de M. [V], que nous soit transmis un certificat de situation. M.

Par conséquent il y avait un risque de danger en cas de retour à domicile.

L’intéressé entendu en dernier déclare :on me met à poil, on me donne des medicaments et je me retrouve à Paris, il y a de quoi peter un plomb.

Ilégalité de l’arreté alors qu’il n’y a pas de risque de soustraction et qu’il a des garanties de représentation.Atteinte disproportionnée à sa vie personnelle. Placement irrégulier.

L’intéressé entendu en dernier déclare : en garde-à-vue il n’y a pas eu d’audition, ils ont juste pris mes empreintes. Ils ont dit qu’ils n’avaient pas besoin de me faire une audition.