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2 038 résultats pour « production tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

6a0f8639cdc6046d477fddd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Valence, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 25462,33 euros au titre de l’intégralité des

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d0318ecdc6046d470819b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de rétention, constitue une fin de non-recevoir pouvant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d0319acdc6046d47081ac9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de rétention, constitue une fin de non-recevoir pouvant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695ec428cdc6046d478bdd5d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La production d’une copie actualisée du registre a pour seul but de permettre au juge de contrôler l’effectivité des droits reconnus au retenu au cours de la mesure de rétention, qu’elle a pour fondement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f646f1d01e3c86fadfad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 octobre 2024 à 15h02, [J] [P] a soulevé les moyens suivants : - nullité de la procédure du fait de l’avis tardif du parquet du placement

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société défenderesse expose en substance que la SAS DUPUY ne s’est pas présentée à plusieurs réunions de chantier, qu’elle a présenté tardivement les plans d’exécution, qu’elle n’a pas respecté le calendrier

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba546d547e419fc24e3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 octobre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande du conseil du demandeur, celui-ci ayant eu connaissance tardivement

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95204de0ebe408dac9e5a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils contestent également le montant des travaux de reprise, s’offusquant que la demande se fonde sur la production d'un devis unique et qu’elle corresponde au paiement d'une piscine neuve de haute qualité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573581296b51ba2b117eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ef548223b2c7ab45ab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f5548223b2c7ab4651

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7354

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c952416523b9959a942

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c962416523b9959a98f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fd1cdc6046d473cd5a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. - L'établissement du diagnostic de la plaie de l'artère iliaque a été tardif ainsi que son traitement : la conversion de la voie coelioscopique en laparotomie aurait dû survenir plus tôt alors que la

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23eda

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

* Demande de provision Selon l'article 835, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection

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