MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé

La clôture de la mise en état a été prononcée le 8 janvier 2024 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La clôture de la mise en état a été prononcée le 8 janvier 2024 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La clôture de la mise en état a été prononcée le 8 janvier 2024 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

La clôture de la mise en état a été prononcée le 8 janvier 2024 par ordonnance rendue le même jour par le juge de la mise en état.

Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé

La déclaration d’accident du travail établie le 28 mai 2021 par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aisne, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Sur le fond, elle expose que son activité a été impactée pendant plusieurs années par les travaux de prolongation de la ligne de tram vers l’aéroport de [Localité 4] ; que sa demande d’indemnisation auprès

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, magistrat ASSESSEURS : Jérémy CORBILLON Jean-Luc PIEDNOIR GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Adeline BAUX DÉBATS : En audience publique du 06 Février 2025 JUGEMENT : Prononcé

La société [6] [Localité 5] a établi la déclaration d’accident du travail le 20/06/2019 en indiquant : « - activité de la victime lors de l’accident : M.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 10 juin 2025 et à nouveau prorogé au 07 juillet 2025, les parties avisées. Le montant du litige est indéterminé.

2020 ; Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 novembre 2021 ; Vu l'assignation en divorce délivrée par Monsieur [B] [U] le 9 mars 2022 ; DÉCLARE recevable la demande en divorce ; PRONONCE

disposition au profit de l’association « [Adresse 12] » (Macep) quatre logements dans un immeuble, dont elle est propriétaire, situés [Adresse 5] ([Adresse 8]) pour permettre à celle-ci d’exercer son activité

2021, - à défaut de congé donné par le bailleur ou de demande de renouvellement formée par le locataire, le bail dont la société VICTORIA B est titulaire s’est continué par l’effet de la tacite prolongation

La déclaration d’accident du travail indiquait : “Activité de la victime lors de l’accident : Le salarié déclare : “je conduisais en arrivant à la gare, j’ai senti des douleurs au niveau du dos (...)

Parvenu à son terme, le bail s’est tacitement prolongé.

Lors du délibéré : Présidente : Florence MARQUES, Première vice-présidente Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement

A l'issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026, prorogé au 26 mai 2026.