Par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, la [...], représenté par son syndic la SAS SASIK, a fait assigner en référé la [...] aux fins de la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle

[U] [G] a demandé la convocation de la SA MAIF ASSURANCE devant le Tribunal judiciaire de BAR LE DUC aux fins de la voir condamer à lui payer la somme de 4.600 euros en principal et 200 euros à titre de

la Directrice Générale de l'organisme, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire, d'expulsion d’[I] [Y] et [A] [Y], et sollicite leur condamnation à lui payer

de l'organisme, maintient ses demandes en résiliation du bail d'habitation par acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion d'[Y] [V] et [J] [L] épouse [V], et sollicite leur condamnation à lui payer

plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C 1887 DEFENDEURS Madame [C] [U] VEUVE [S], née le 27 Janvier 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [S], né le 23 Juin 1967 à [Localité 4] (PAYS-BAS

Monsieur [M] [Q] sera donc condamné à payer à la SAS GEMY LORIENT la somme de 900,00 euros au titre de ses frais irrépétibles.

La procédure diligentée est régulière pour avoir respecté toutes les exigences de la loi notamment quant à la forme du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire délivré le 03 octobre

au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY

Dès lors, la société sera condamnée à payer au syndicat de copropriétaires la somme de 9 128,31 euros au titre des charge de copropriété impayées.

[M] [Y], à payer au CACF la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; condamner in solidum Mme [I] [Y], M.

résolutoire et dit qu’à défaut de paiement des mensualités et des loyers courants, la clause résolutoire reprendrait ses effets, autorisant en ce cas l’expulsion de la société B4E et la condamnant à payer

, la requérante ne justifie pas que ce décompte ait été annexé audit commandement de payer.

- Sur la demande en paiement dirigée à l'encontre de la SCEA LAGUE, débiteur principal : - Au titre du contrat de prêt de 4 550,00 euros : - CONDAMNER la SCEA LAGUE à payer à la CAISSE REGIONALE DE

Les défendeurs seront donc condamnés à payer au syndicat coopératif des copropriétaires la somme de 312,69 euros.

3] à payer à la société BIOGROUP [Localité 1], une provision d'un montant de 19.485,03 € TTC correspondant aux acomptes versés pour les sites de [Localité 13], [Localité 14], [Adresse 10], [Localité 9

], en demande, sollicitent du Tribunal judiciaire de bien vouloir : " A TITRE PRINCIPAL : - Condamner in solidum Monsieur et Madame [X] et le SPANC, la COMMUNAUTE D'[Localité 10] MICHEL NORMANDIE, à payer

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 24.03.2025.

à la SA HOIST FINANCE AB la somme de 5274,03 euros au tauxlégal à compter du jugement à intervenir, Condamner Madame [L] [B] née [H] à payer à la SA HOIST FINANCE AB la somme de 800 euros sur le fondement

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré àMadame [T] [J] le 29.07.2025.

[B] [K] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer. À l’audience du 9 mars 2026, M.