Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : [Localité 1] Service AT/MP de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

DBWQ-W-B7J-QKDK JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendu le 01 Juillet 2025 par Madame Laetitia PASCAL, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN

En réplique, les consorts [V]-[X] nt contesté leur opposition à l’opération de bornage et ont fait part de leur accord sur le tracé des limites de propriété fixé par le géomètre-expert.

) ; Lorsque les enfants n’auront pas cours le samedi matin concerné : arrivée à [Localité 12] à 14h (horaire indicatif à respecter, sous réserve d’un ajustement lié aux horaires des trains) ; Les retours

prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE: La société CHN Immobilier aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SCI Rouvière, a donné en location à la société Van

personne assisté de Me Inès AMAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Delphine ESKENAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0445 ; et ayant pour avocat postulant Me France VALAY-VAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Il ne formule pas de demande de délais de paiement en indiquant qu’il va s’acquitter prochainement de sa dettecar sa famille va l’aider.

diverses traces ; - dans la chambre 3 : mur peint de différentes teintes, mur tapissé se décollant à plusieurs endroits, plafond présentant des tâches, sol PVC en état d’usage ; - dans le dégagement :

Les demandeurs admettent que Monsieur [K] a pu passer la tête par la trappe d’accès aux combles lors d’une visite antérieure à la vente.

aucun dommage en surfaces habitables, les traces plus ou moins humides étant uniquement constatées en parement des parois extérieures de l'ouvrage.