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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1804cdc6046d475b6f92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f5298cdc6046d477bb66d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X], la MAF et la société TK ELEVATOR FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf6ccdc6046d47c066ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 02 mars 2026, SCI LA BOURDETTE HAUTE, représentée, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae80cdc6046d479bf3cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a532cdc6046d478f2197

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acdacdc6046d479bd4fc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d7cdc6046d47d3eeec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée à domicile, la SCI LA BRUYERE VOISIN n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience du 10 février 2026, les parties maintiennent leurs positions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3446d3730576e9406b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

trophicité testiculaire d’autre part.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [W] et qu’elle a arbitrairement cessé d’acquitter sa quote-part de charges communes.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ed6cdc6046d4748c0b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 26 août 2025, signifiée respectivement à personne et à étude pour les deux parties défenderesses, la société BÂTIR ET LOGER a attrait Madame [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a492cdc6046d479b332d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par assignation du 24 septembre 2025, Mme [X] [O] [Y] veuve [H] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de prononcer la résiliation judiciaire du bail,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La qualité d'assureur de la SAS [N] [C] n'est pas contestée par la compagnie assignée et résulte de l’attestation d'assurance versée aux débats.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [L] et Mme [W] [Z], par l'intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les prétentions de leur assignation et les moyens qui y sont contenus, Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef79cdc6046d47062672

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par la suite, la [3], qui avait consenti un crédit en réserve renouvelable n°100571911900020500405 d’un montant de 20 000 euros et qui a été utilisé pour des travaux par les parties, a assigné Madame [

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d33de0ebe408dab27d8

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

et notifier deux mois avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd3704cdc6046d471eeed0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par assignations du 3 novembre 2025, PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour, à titre principal, faire constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740bccdc6046d47261558

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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