CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1804cdc6046d475b6f92
19 mai 2026
AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSE Association AERO CLUB [Localité
7ème chambre 1ère section
6a0f5298cdc6046d477bb66d
[X], la MAF et la société TK ELEVATOR FRANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddf6ccdc6046d47c066ae
18 mai 2026
A l’audience du 02 mars 2026, SCI LA BOURDETTE HAUTE, représentée, a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae80cdc6046d479bf3cf
22 mai 2026
Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.
Service des référés
69d6a532cdc6046d478f2197
8 avril 2026
Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives
Chambre 3 ctx protection
6a10acdacdc6046d479bd4fc
jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.
JEX Mobilier
69d997d7cdc6046d47d3eeec
9 avril 2026
Bien que régulièrement assignée à domicile, la SCI LA BRUYERE VOISIN n’a pas comparu et n’a pas été représentée.
REFERES
68f93d24de0ebe408dab23f5
11 août 2025
et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.
REFERES Président
69d54a1fcdc6046d476fa727
7 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, les parties maintiennent leurs positions.
2ème Chambre
687aa3446d3730576e9406b4
3 juillet 2025
trophicité testiculaire d’autre part.
8ème Chambre
6a0f6671cdc6046d477d2e8e
21 mai 2026
[E] [W] et qu’elle a arbitrairement cessé d’acquitter sa quote-part de charges communes.
4 ème Chambre civile
6a189ed6cdc6046d4748c0b4
Suivant assignation délivrée par commissaire de justice le 26 août 2025, signifiée respectivement à personne et à étude pour les deux parties défenderesses, la société BÂTIR ET LOGER a attrait Madame [
PCP JCP fond
6a10a492cdc6046d479b332d
Par assignation du 24 septembre 2025, Mme [X] [O] [Y] veuve [H] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de prononcer la résiliation judiciaire du bail,
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
Puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026.
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
La qualité d'assureur de la SAS [N] [C] n'est pas contestée par la compagnie assignée et résulte de l’attestation d'assurance versée aux débats.
Section des Référés
6a1740d3cdc6046d47261703
[Y] [L] et Mme [W] [Z], par l'intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les prétentions de leur assignation et les moyens qui y sont contenus, Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude
Chambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
Par la suite, la [3], qui avait consenti un crédit en réserve renouvelable n°100571911900020500405 d’un montant de 20 000 euros et qui a été utilisé pour des travaux par les parties, a assigné Madame [
68f93d33de0ebe408dab27d8
et notifier deux mois avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.
PCP JCP ACR fond
69dd3704cdc6046d471eeed0
13 avril 2026
Par assignations du 3 novembre 2025, PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour, à titre principal, faire constater l’acquisition de la clause
6a1740bccdc6046d47261558
[I], société civile immoblière, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 534 690, dont le siège social est sis 4 rue Bayard - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Page 74 sur 3365
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.