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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686c1171dd7001754d61bf08
2 juillet 2025
[L] [U] au paiement de la somme de 8.078 € arrêtée au 7 mai 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 2024, date du commandement de payer.
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7a8bcff606d9c38f70
2 mai 2024
de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux
65d3a4e7c9d5768f5966f15f
25 janvier 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjoint administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.
Chambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
Française, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-1570 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Aurélie
Chambre des référés
67ec3fcadd062d9f810e4d0c
1 avril 2025
Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 25 Mars
CALAIS Surendettement
69731d50cdc6046d4763ffe5
8 janvier 2026
[S] [D] ont saisi la Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de Calais le 19 mars 2025 aux fins d'examen de leur situation de surendettement.
Référés
68ed709b0da7cb996dcbaf44
7 octobre 2025
débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès PICHAVANT, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
REFERES 2ème Section
65d4f808157826b3445986f5
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [D] [H] née le 05 Mai 1965 à[Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES
Référés civils
670575ab1296b51ba2b1c517
7 octobre 2024
BS INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Audrey CHIOSSONE, avocat au barreau de NICE, avocat
6668902d6e764f07389f6299
25 avril 2024
la somme de 620,69 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 31 mai 2021 ; ?
11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686d0
1 juillet 2025
S2 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Monsieur [N] [L] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
N° RG 24/10886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2026
2e chambre cab. 4 - DIV
68682a134965b5d9df31cf4d
4 juillet 2025
Laurie JACQUES, avocat au barreau de MEAUX ET Madame [K] [L] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] DEFENDERESSE : ayant pour avocat Maître Audrey
2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c1627
2 avril 2025
Maître Xavier VINCENT, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 12 DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] [G] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Audrey
Chambre 1 Cabinet 2
695d804375782d5f060247aa
6 janvier 2026
Le 4 mars 2019, Madame [O] a été reçue par Madame [D] [Z], remplaçante de Madame [I] [C], sa sage-femme.
6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895a9
4 octobre 2024
à terminer les travaux le 17 mars 2023 pour un emménagement des maîtres d'ouvrage le 18 mars 2023.
65ca7515c0f14416cdeb0ab9
26 janvier 2024
] muni d’un pouvoir spécial Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
30 mars 2015 à la date du 5 juillet 2015 et ce aux torts exclusifs de Mme [U] [E].
PS ctx technique
69dd3ae3cdc6046d471f3501
9 avril 2026
: 22 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Audrey
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