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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7b4acdc6046d477edf3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aussi les consorts [B] et le syndicat des copropriétaires démontrent que ce passage résultant de l’édification de la clôture suit un tracé imposé par M. 

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436163bbdffcd9171a815

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndicat le cabinet VALERIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6e5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 378 475 198, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Emilie VAN

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69d811d9cdc6046d47b0eb1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU 09 MARS 2026 PROROGE AU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emilie VAN

Source officielle
TJ

Référés

670d729a64f81b1bb310feb3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ERIGERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 Situation : DEFENDEURS Monsieur [L] [G] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b28ccdc6046d479c3790

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92eb01eea4cf01a5f9b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : 25/05 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

JLD

68f00728c07170de10e63fca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

Source officielle
TJ

1re chambre civile

664651412ca89df237e2cbe5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Valérie

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd28cdc6046d47922278

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2V-W-B7K-HFF7 Dossier [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 07 Avril 2026 Décision du 07 Avril 2026 à 12h10 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd39cdc6046d4792239f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB2V-W-B7K-HFHR Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 à 14 H 20 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd25cdc6046d47922228

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB2V-W-B7K-HFF7 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 07 Avril 2026 Décision du 07 Avril 2026 à 12h10 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba84bfd75b73b3e43d41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du docteur [R] [Y], qui n’appartient pas au CESAME, lequel indiquait que Madame [C] [I] avait fugué du Cesame où elle se trouvait hospitalisée et avait été retrouvée par les pompiers sur le pont du tram

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06efbb79e8fd3d32fcb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

signification qu'il n'existait pas de boîte à lettres ni d'enseigne au nom de Mme [W] ; s'être renseigné auprès des pharmaciens et médecins de la commune, qui ont déclaré ne pas la connaître ; avoir vainement

Source officielle
TJ

JLD

6a0f763bcdc6046d477e7655

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2V-W-B7K-HGNM Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 20 Mai 2026 Décision du 20 Mai 2026 à 11h30 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d66db75782d5f06008a8e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’arrière cuisine, en pignon ouest, rendent également la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, puisqu’elles portent atteinte à l’étanchéité de l’enveloppe de la construction, -  les traces

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

précise enfin avoir subi un préjudice financier, ayant été contraint de quitter le logement pour retourner vivre chez sa mère à [Localité 3], l'obligeant à réaliser des allers retours à [Localité 1] en train

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’enduit, enduit et peinture aux murs y compris bâtis de porte à porte, peinture, électricité, remontage des éléments de cuisine et remise en route des accessoires ménagers,Dans la salle de bains : trace

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69681424cdc6046d47529748

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 7] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TRAN, Van Philippe

SIREN 108756230Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORNE CAPRON TRAN VAN

SIREN 978932606Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

15/05/2026

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Créations

TRAN, Van Thanh

SIREN 990131229Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/05/2026

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Radiations

TRAN, Van Duc

SIREN 434665741Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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Radiations

TRAN-VAN, Marcelle Monique Jeanne, SCHIANO-LO-CURCIO

SIREN 340769454Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/04/2026

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