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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
[Y] [J] sont propriétaires d'une maison sis [Adresse 3] à [Localité 2].
1ère Chambre civile
6a160a81cdc6046d47082232
[P] à lui payer les sommes suivantes : * 13 030,47 euros au titre du préjudice économique, * 5 000 euros au titre du préjudice moral, * 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
[J] en la personne de Maître [L] [J] au [Adresse 2], 3/ Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 3], 4/ La société SCI LE CARROUSEL, société civile
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
9 avril 2026
- CONDAMNER Monsieur [X] au paiement de la somme de 3 800 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de
1ère Chambre
6a0dfb31cdc6046d475956c4
19 mai 2026
le 20 octobre 2022 née le 18 décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire
69d573cbcdc6046d4772ac8d
7 avril 2026
de la saisie pratiquée le 4 février 2025, - condamner la société Artis SLU à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux
Juge Libertés Détention
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
69d4227fcdc6046d4756aca2
5 avril 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Avril 2026 à 16h52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01656 - N
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
1ère chambre
6a15f908cdc6046d4706cfde
Suivant jugement du 28 novembre 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats et a invité Madame [P] [D] et Madame [N] [D] à justifier du respect de la formalité imposée par l’article L.143-2 du
JLD
69d57896cdc6046d47730b24
LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19
4ème Chambre
69d6cce9cdc6046d47921e10
8 avril 2026
Madame [G] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; Dans ses dernières conclusions,
TPX CG FOND
69fa580fcdc6046d47b66325
13 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWE6 Minute n° 26/47 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
MACIF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité
Jld
6a0f5f73cdc6046d477ca19a
L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers Madame [N] [J], sa mère.
Saisies immobilières
69d7f96dcdc6046d47af146a
[Z] [W] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046ccdc6046d476bcb01
de crédit concerné ; 2° L'encadré mentionné à l'article L. 312-28 qui indique en caractère plus apparents que le reste du contrat, dans l'ordre choisi par le prêteur et à l'exclusion de toute autre information
Service des référés
6a15e863cdc6046d4705a599
[B] Siège social: [Adresse 2] [Localité 3] Lieux loués: [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté
69ddc9f4cdc6046d4729f03b
Elle sollicite du juge des référés de : Vu l’article 145 et les articles 808 et suivants du Code de procédure civile de la Polynésie française, Vu le devis signé et les paiements effectués, Vu la mise
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
lui opposer l’existence de contestations sérieuses ou la prescription triennale de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, ni les dispositions de l’article 22-2 de la même loi encadrant la liste des
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