MISE EN DELIBERE : Les débats ont eu lieu à l'audience tenue le 11 Septembre 2025. A l'issue, les parties et leurs conseils ont été avisés de la date du jugement.

MISE EN DELIBERE : Les débats ont eu lieu à l'audience tenue le 11 Septembre 2025. A l'issue, les parties et leurs conseils ont été avisés de la date du jugement.

Enfin, le bailleur fait grief à la débitrice d’avoir souscrits des crédits à la consommation.

La question de la recevabilité de la contestation a été mise d’office dans les débats. Aucun créancier n'a comparu ou écrit avant l'audience.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 76, Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant DÉBATS

[B] [13] Maître Charlène DELECOURT de la SELARL [10] [P] [11] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats

Monsieur [R], [H] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY - 21 DÉBATS

Date naissance 1] 1986 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Franco algérienne [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY - 99 DÉBATS

DEFENDERESSE : Madame [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame BALANCA-VIGERAL, juge aux affaires familiales, assistée de Madame CASSOU, greffière, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [X] [T], gérant DEFENDEUR Monsieur [V] [D] né le 07 Août 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté DÉBATS

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAR 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

oralement à l’audience que si un règlement de 791,25 euros est intervenu le 12 décembre 2022, en revanche aucun règlement complémentaire n’est intervenu et le solde de 1400 € n’a jamais été payé en dépit

Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 111 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS

Elle a sollicité un renvoi en raison de l’évolution de sa situation, car elle était en formation et va débuter un nouvel emploi à compter du 14 avril 2025.

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de débats

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

du deuxième mois, informer le débiteur du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables (article L312-92 alinéa 2).

nationalité Française 30 Rue Jean Monnet Les fontanettes 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats