[M] [A] à 3000 euros et les condamne in solidum à payer cette somme à Madame [L], - condamne M. [K] [A], M. [N] [A] et M.

VALAT, Présidente, assistée de Madame AYADI, Greffier.

naissance 4] 1955 à [Localité 18] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 7] Représenté par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP AGUERA AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 8 DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Madame

Ils considèrent, aux visas des dispositions des articles 1991 et suivants du Code civil, que Madame [F] doit rendre compte du mandat qu'elle avait pour la gestion des comptes de leur mère.

[F], la Défenseure des droits, représentée à l’audience par une salariée dument mandatée, reprend oralement ses observations telles que résultant de sa décision n°2023-156 et selon lesquelles l’AGESSA

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

1ère section N° RG 21/09851 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5NF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 1er Avril 2025 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 1er Avril 2025 Par Madame

Le capital social de la SCI était alors reparti entre : - 10 parts pour Madame [O] [T] veuve [C] ; - 1.490 parts pour l'indivision [C] composée de Madame [Z] [E], Monsieur [N] [C] et Madame [O] [T] veuve

La société ABEX, architecte mandaté par la société GTF, a remis son rapport le 7 février 2018, mettant en cause le conduit de cheminée de l'immeuble voisin situé [Adresse 6], ledit conduit étant adossé

Dans ces conditions, Madame [F] et Monsieur [O] [B] ne démontrent pas que leur consentement a été obtenu par des manœuvres dolosives.

part et Monsieur [T] [O] [M] et Madame [V] [C] [G] [R] d’autre part ; A titre subsidiaire, CONSTATER les manquements de Monsieur [K]-[E] [I] et Madame [F] [B] [X] ; PRONONCER la nullité de la promesse

de PARIS, vestiaire #G725 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] 75019 PARIS représenté par son syndic le cabinet CREDASSUR [Adresse 4] [Localité 5] Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur JOLY, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur LE FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE

Madame [P], [F] [R] fait état d’un père non présent dans la vie de l’enfant.

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.

de protection des données personnelles de Monsieur et Madame [S] ; o débouter la SAS SBCHOLDING de l'ensemble de ses demandes ; o condamner solidairement la SAS SBC HOLDING à verser à Monsieur et Madame

Madame [U] [N] ne conclut pas sur ce point.