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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6485
18 janvier 2024
HOTELS [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS - #B0455 DEFENDERESSE S.A.S.U.
65b163ffb9f94e984650d3a5
24 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE
65833fa33ea7c8c1129c0533
19 décembre 2023
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
65849121e41137cbf9fc82ce
21 décembre 2023
65849124e41137cbf9fc8321
VANILAETI [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #R0169 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U HELLYS [Adresse 4] [Localité 3] non constituée
65849126e41137cbf9fc8366
R [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence CASTEIGTS de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J149 DÉFENDERESSE S.A.S.
6584913ae41137cbf9fc85b3
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
6a1dcf94cdc6046d47bf3e75
26 mai 2026
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
Bien que régulièrement assignée, la SMABTP en qualité de garant de la SAS SAPO n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.
Chambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
[Y] [J] sollicitait une expertise, qu’il soit enjoint aux défenderesses d’indiquer le nom de leur assureur responsabilité civile sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Chambre 1
6a0f77b9cdc6046d477e9420
21 mai 2026
représentés par Maître Sylvia CRUBLEAU- COCHARD, membre de la SARL AVOCONSEIL, avocate au Barreau d’ANGERS, avocate plaidante et par Maître Maria BONON, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDERESSE
Référés expertises
66fc3a062416523b99588803
1 octobre 2024
Madame [F] [E], en qualité de représentante légale de son fils [R] [I] s’oppose à cette demande.
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [U] Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DEFENDERESSE
6785675daaacbea0fe680f15
8 janvier 2025
la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2516 DEFENDERESSE
677ecfd0b01eea4cf01a3f7e
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SIE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualités
Chambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
H] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR
Référés
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE
670d729a64f81b1bb310fe5f
7 octobre 2024
GENERALI IARD, ès-qualité d'assureur de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle de la société AXCO.
JCP
6a0ca77ecdc6046d47397260
19 mai 2026
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c17dc
12 avril 2024
L'affaire été appelée à l'audience du 20 novembre 2023 à laquelle Monsieur [I] [S] a comparu pour lui-même et en qualité de représentant de Madame [X] [G], et à laquelle les défendeurs ont été représentés
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