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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6485

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HOTELS [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS - #B0455 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3a5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa33ea7c8c1129c0533

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

65849121e41137cbf9fc82ce

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

VANILAETI [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS - #R0169 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U HELLYS [Adresse 4] [Localité 3] non constituée

Source officielle
TJ

Service des référés

65849126e41137cbf9fc8366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

R [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence CASTEIGTS de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J149 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584913ae41137cbf9fc85b3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf94cdc6046d47bf3e75

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c112

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée, la SMABTP en qualité de garant de la SAS SAPO n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [J] sollicitait une expertise, qu’il soit enjoint aux défenderesses d’indiquer le nom de leur assureur responsabilité civile sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b9cdc6046d477e9420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentés par Maître Sylvia CRUBLEAU- COCHARD, membre de la SARL AVOCONSEIL, avocate au Barreau d’ANGERS, avocate plaidante et par Maître Maria BONON, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame [F] [E], en qualité de représentante légale de son fils [R] [I] s’oppose à cette demande.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [U] Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675daaacbea0fe680f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la société FA-G PERENNE Chez son syndic la société FA-G PERENNE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2516 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f7e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société SIE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société AMALGAME, Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualités

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175296d34da2cbdcda6ae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

H] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES Madame [C] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE

670d729a64f81b1bb310fe5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

GENERALI IARD, ès-qualité d'assureur de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle de la société AXCO.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77ecdc6046d47397260

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c111b7735881a7c17dc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L'affaire été appelée à l'audience du 20 novembre 2023 à laquelle Monsieur [I] [S] a comparu pour lui-même et en qualité de représentant de Madame [X] [G], et à laquelle les défendeurs ont été représentés

Source officielle

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