Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 2 457,72 euros sur l'arriéré
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sa plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 1716,83 euros somme réclamée
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 21 novembre 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 8 juillet 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b17760a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, les causes de ce commandement de payer sont demeurées impayées pendant plus de six semaines ; En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 8 janvier 2025.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235daf40da9b7b177621
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 1 293,68 euros somme réclamée
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235daf40da9b7b17764a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 30 mai 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177659
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 16 novembre 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17775c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 19 septembre 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le locataire à lui payer : La somme de 2072,66 euros sur l'arriéré
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b1777e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 12 août 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2362af40da9b7b17782a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 19 mai 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, les causes de ce commandement de payer sont demeurées impayées pendant plus de six semaines ; En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 13 mars 2024.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7d8cdc6046d47c262c0
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 28 août 2025.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df740cdc6046d47c254e6
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 10 avril 2025.
Source officielleJCP
68e589740e2901d10fa61a44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au 28 mars 2025 par application de la clause résolutoire prévue au contrat , - au besoin, que la résiliation du bail soit prononcée - l’expulsion du défendeur, et de tout occupant de son chef, si besoin
Source officielleJCP FOND
66fda8cc38de0398b51e9d0a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Aussi, la demande de résiliation du bail sera déclarée recevable.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e127eb5d421e6c5992eb
10 avril 2025
10 avril 2025
Compte tenu de la résiliation du bail, et afin de préserver les intérêts du bailleur, Monsieur [R] [B] est redevable d'une indemnité mensuelle d'occupation à compter de la date de résiliation du bail et
Source officielleJCP
687033dfb8daa57c7f67e102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par application de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers - au besoin, que la résiliation du bail soit prononcée - l’expulsion du défendeur et de tout occupant de son chef, si besoin
Source officiellePage 76 sur 792