Elle a, pour ce faire, souscrit auprès de la société ALLIANZ IARD, un contrat TRC n°214053079, un contrat dommages-ouvrage n°214050079 et un contrat CNR n°214052079.

qualité audi siège; intervenant volontaire et représentée par Maître Jean-François SEGARD, avocat membre de la SELARL SHBK AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

VINGT QUATRE N° RG 17/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7B-EUWL NAC: 31D Demande en garantie formée contre le vendeur DEMANDEUR: Monsieur [O] [J] né le 27 Mars 1976 à LILLE (59000), demeurant 21 rue Louis

de son acquisition, à la date du décès ainsi qu’à la plus proche du partage ; -ordonner aux consorts [PH] le rapport en valeur, à la succession de [ZR] [G] [U], des meubles suivants : - 3 fauteuils Louis

TRIANON [Localité 15] OCHSENFELD dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Jean-Louis COLOMB, avocat au barreau de MULHOUSE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

: Monsieur [M] [I] 110 rue de l’Abbé Henocque Apt 2 80080 AMIENS Représentant : Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

: Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis

représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [W] demeurant 4/8

représentée par Me PIERRE-LOUIS Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [N] demeurant 28

[P] [O] 256 B RUE DES PYRENEES CS92042 75970 PARIS non comparante Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 4 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON non comparante Société FLOA CHEZ CCS

Localité 1] sous le numéro 890 342 579, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Pierre louis

FAMECK, non comparant VEOLIA EAU EST, demeurant CHEZ INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement - 97 ALL A.Borodine - 69795 ST PRIEST CEDEX, non comparant TOTALENERGIES, demeurant POLE SOLIDARITE - 2 B RUE LOUIS

Ils font valoir qu’ils ne sont tenus qu’à une obligation de ne pas faire et en aucun cas à une obligation de faire et encore moins de faire régulièrement.

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03442 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LA Jugement du 02 avril 2026 Notifié le : Grosse à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 Me Eric-Louis

juin 2024 puis au 12 juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis

ELLEBOODE ARCHITECTURE 9 impasse dee Mont-Louis 75011 PARIS représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant

de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [D] [N], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise

J'ai ma toiture qui est parti cette nuit avec la tempête est-ce que tu peux venir pour sécuriser et faire le chantier après ?”

. » Monsieur [L] [C] et Madame [V] [Z] demandent au Juge des référés de leur permettre de faire intervenir de nouvelles entreprises pour finir le chantier.

Madame [M] [Y] a souscrit le 4 novembre 2015 à une opération montée par [7] visant à faire l'acquisition de 48.400 actions de la société VIP HOTEL [10] pour un prix de 48.400 €.