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2 792 résultats pour « droit de jouissance spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a58

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2bd7288dcb2a015ac9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba22e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba2a1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f97da9e15c513202452

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845bb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2022

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Source officielle
TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CEB AFFAIRE : [X] [U], Société VIATRIS SANTE prise en la personne de son représentant de droit en exercice

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En conséquence, les conditions spéciales sont opposables aux tiers au contrat.

Source officielle
TJ

Référés

677849e2e5fcd63123330f1d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

 : En 2021, L’UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE (UGECAM ILE DE FRANCE) a souhaité procéder à des travaux de réhabilitation d'une maison d'accueil spécialisée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d1894f7f4d2e034211

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’article 32 du même code dispose qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [N] [D] propose que le droit de visite du père des fins de semaine débute dès le vendredi soir.

Source officielle
TJ

Service des référés

695d640575782d5f06005c09

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le maintien dans des lieux sans droit ni titre constitue une faute civile de nature quasi délictuelle ouvrant droit à réparation en ce qu'elle cause un préjudice certain pour le propriétaire dont l'occupation

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1426

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sur le préjudice de jouissance Le vidage des seaux d'eau dont se prévalent les maîtres de l'ouvrage pour réclamer un préjudice de jouissance ne peut être pris en considération puisque la responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697aed15cdc6046d470e76fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. - STATUER ce que de droit quant aux frais et dépens. A l’audience du 16 septembre 2025, la jonction des procédures a été ordonnée.

Source officielle

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