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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a58
1 juillet 2024
Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant
6682ef2bd7288dcb2a015ac9
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
67f56595bbf04ef7857ba2a1
1ère chambre - Référés
67ed9f97da9e15c513202452
2 avril 2025
La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.
660c48a81ff97dabd6b845bb
2 avril 2024
658097d43ea7c8c1120f1ecd
18 décembre 2023
658097d53ea7c8c1120f1f10
658097d63ea7c8c1120f1f51
658097d83ea7c8c1120f2022
658097d83ea7c8c1120f2075
Référés civils
697bb812cdc6046d472a2312
12 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CEB AFFAIRE : [X] [U], Société VIATRIS SANTE prise en la personne de son représentant de droit en exercice
1re chambre civile
677d80a4b032d83cfd3e7ba6
6 janvier 2025
En conséquence, les conditions spéciales sont opposables aux tiers au contrat.
Référés
677849e2e5fcd63123330f1d
2 janvier 2025
: En 2021, L’UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE (UGECAM ILE DE FRANCE) a souhaité procéder à des travaux de réhabilitation d'une maison d'accueil spécialisée
Chambre 9 cab 09 G
689b84b840cd0f0b3d002f32
2 juillet 2025
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e034211
4 juillet 2024
L’article 32 du même code dispose qu’est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad6ecdc6046d479fc3f2
10 avril 2026
Madame [N] [D] propose que le droit de visite du père des fins de semaine débute dès le vendredi soir.
Service des référés
695d640575782d5f06005c09
5 janvier 2026
Le maintien dans des lieux sans droit ni titre constitue une faute civile de nature quasi délictuelle ouvrant droit à réparation en ce qu'elle cause un préjudice certain pour le propriétaire dont l'occupation
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
sur le préjudice de jouissance Le vidage des seaux d'eau dont se prévalent les maîtres de l'ouvrage pour réclamer un préjudice de jouissance ne peut être pris en considération puisque la responsabilité
Chambre 1 Cabinet 0
697aed15cdc6046d470e76fb
6 janvier 2026
. - STATUER ce que de droit quant aux frais et dépens. A l’audience du 16 septembre 2025, la jonction des procédures a été ordonnée.
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